Depuis quelques mois, une nouvelle taxe de 1,2% sur le chiffre d’affaires est imposée aux plateformes de streaming en France, dont l’objectif est de financer le Centre national de la musique (CNM) et de soutenir la création musicale, avec une prévision de recettes d’environ 15 millions d’euros. Cependant, la mise en application de cette taxe rencontre des résistances et plusieurs acteurs du streaming opère une véritable résistance en refusant de s’y soumettre..
Parmi les plateformes concernées par cette taxe, certaines se montrent bons élèves en respectant leurs obligations fiscales. Apple Music, YouTube, Amazon Music et Spotify font partie de ceux-là malgré les critiques sévères de Spotify à l’égard de cette nouvelle taxe. En revanche, d’autres acteurs comme TikTok, Deezer et Meta n’ont toujours pas versé leur contribution selon Marc Rees et Emmanuel Paquette pour l’Informé.
Deezer, une des principales plateformes de streaming en France, fait partie des réfractaires à cette nouvelle taxe. Malgré son importance sur le marché français, Deezer rechigne toujours à s’acquitter de cette contribution mensuelle ; la société indiquant cependant qu’elle allait respecter ses obligations, sans toutefois spécifier de calendrier précis pour le paiement.
Une réticence considérée comme abusive
Meta, de son côté, estime ne pas être redevable. La société argue que, selon la loi, les plateformes proposant de la musique à titre « accessoire » ne sont pas tenues de payer cette nouvelle taxe. Facebook et Instagram, étant principalement des réseaux sociaux où la musique n’est qu’un élément parmi d’autres, se considèrent donc exemptés.
Cette position pourrait cependant évoluer, car l’administration fiscale ne semble pas disposée à laisser cette interprétation perdurer. Bercy préparerait un document détaillant plus précisément le champ d’application de la taxe streaming, qui pourrait inclure à l’avenir les réseaux sociaux de Meta.
L’absence de réaction de TikTok souligne de son côté une certaine incertitude quant à la position future de la plateforme chinoise face à cette taxe. Pour sa part, l’administration fiscale française semble déterminée à clarifier les ambiguïtés et à faire appliquer la taxe à toutes les plateformes concernées coûte que coûte.
Avant la fin du mois, Bercy prévoit de publier un document précisant les modalités d’application de la taxe, ce qui pourrait contraindre des acteurs comme Meta à revoir leur position et à se conformer aux nouvelles directives.
Source l’Informé