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Piratage sportif : doit-on instaurer un nouveau cadre juridique ?

Depuis la reprise de la Ligue 1, le spectre du piratage sportif s’est imposé comme un fléau majeur pour les ayants droit et les diffuseurs officiels. En cette année 2024, la lutte contre la retransmission illégale des événements sportifs a atteint un nouveau palier avec le blocage de plus de 1 341 noms de domaines diffusant des contenus sportifs sans autorisation. Cependant, malgré cet effort considérable, le phénomène ne faiblit pas, particulièrement avec le début de la nouvelle saison de Ligue 1 en août, où le nombre de sites pirates a encore augmenté.

Le Jeu du Chat et de la Souris

Le piratage sportif s’apparente à un jeu du chat et de la souris, où les ayants droit doivent sans cesse s’adapter à des pirates qui changent rapidement de nom de domaine ou d’adresse IP pour échapper aux mesures de blocage. La LFP et les diffuseurs comme Canal+, beIN Sports et DAZN se retrouvent face à une efficacité limitée des actions en référé, avec des délais de réaction du système judiciaire qui ne correspondent pas à l’urgence de la situation.

Vers un délit spécifique

Pour contrer ce fléau, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) propose une solution drastique : la création d’un « délit spécifique » pour le piratage sportif. Cette initiative vise à modifier l’article L. 333-10 du Code du sport afin de permettre un blocage en temps réel des adresses IP. Sarah d’Arifat, directrice juridique de beIN Sports France, souligne l’importance de ce changement pour obtenir « des blocages en temps réel des adresses IP et un processus automatisé de bout en bout qui permettrait de gagner en réactivité » dans un article du Monde.

Le modèle britannique et italien, où les blocages sont plus rapides et systématiques, inspire cette démarche. Cependant, la mise en place de telles mesures nécessiterait l’implication de prestataires privés, car l’autorité de régulation actuelle, l’ARCOM, ne dispose pas des ressources humaines et financières suffisantes, surtout pendant les week-ends, moments clés pour les diffusions sportives.

L’urgence économique pour DAZN

L’urgence est particulièrement palpable pour DAZN, le diffuseur officiel de la Ligue 1, qui a acquis les droits à un montant inférieur aux attentes de la LFP mais qui peine à rentabiliser cet investissement. Avec environ 500 000 abonnés, DAZN fait face à un nombre équivalent, voire supérieur, de spectateurs illégaux. Ce piratage à grande échelle représente un manque à gagner substantiel, affectant directement la viabilité de son modèle économique en France.

DAZN, conscient de cette situation critique, a une clause de sortie qui pourrait lui permettre de se retirer si les résultats ne s’améliorent pas d’ici la fin de l’année prochaine, avant la fin de la période des droits acquis. Cette perspective pourrait toutefois compliquer davantage la revente des droits de diffusion de la Ligue 1, accentuant la pression sur le marché des droits sportifs.

La création d’un délit spécifique contre le piratage sportif pourrait être une réponse adaptée à la rapidité et à la sophistication des actes de piratage actuels. Cependant, cette solution soulève des questions sur la surveillance d’Internet, la protection des données personnelles, et le rôle des entités privées dans le contrôle de la diffusion des contenus. Le débat est ouvert, mais une chose est claire : sans une action décisive, le piratage menace non seulement les finances des diffuseurs mais aussi l’intégrité et l’attractivité des compétitions sportives elles-mêmes.

Source Le Monde.

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