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La Justice française renforce les mesures anti-piratage à la demande de Canal+

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La justice française a récemment accédé à la demande de Canal+, qui cherchait à renforcer les mesures anti-piratage en obtenant le blocage DNS de certains sites. OpenDNS a de son côté décidé de suspendre ses services en France et au Portugal, marquant une étape significative dans la lutte contre le piratage de contenus sportifs : une décision qui soulève des questions sur l’efficacité et les conséquences des mesures de blocage DNS.

Le système de noms de domaine (DNS) a été inventé pour faciliter la navigation sur Internet. Il associe des noms de domaine intelligibles à des adresses IP numériques, permettant aux utilisateurs de trouver facilement des sites web. Les serveurs DNS, appelés « résolveurs », exécutent cette opération, traduisant les noms de domaine en adresses IP. Cette technologie est essentielle pour le fonctionnement fluide d’Internet, mais elle peut aussi être utilisée pour bloquer l’accès à certains sites.

Une demande légitime de la part de Canal+

Canal+ investit de son côté massivement dans les droits de diffusion de contenus sportifs premium, comme la Ligue des champions, le Top 14 et la Premier League. Face aux pertes financières causées par le streaming illégal et les IPTV pirates, la chaîne a intensifié ses efforts pour lutter contre ces pratiques. En 2023, Canal+ a réussi à obtenir le blocage DNS de plus d’une centaine de sites de streaming illégal par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) français. Cependant, certains internautes contournent ces blocages en utilisant des services DNS tiers comme ceux de Google, OpenDNS (Cisco) et Cloudflare.

Pour contrer cette situation, Canal+ a demandé à la justice française d’ordonner à ces DNS tiers de bloquer environ 117 domaines pirates. Le tribunal a donné raison à Canal+, obligeant Google, Cisco et Cloudflare à empêcher l’accès à ces sites via leurs services DNS. Cette décision marque un tournant dans la lutte contre le piratage en impliquant directement les grands acteurs du web dans l’application des mesures anti-piratage.

La réponse d’OpenDNS et ses conséquences

Suite à la décision judiciaire rendue, Cisco a réagi en suspendant le service OpenDNS en France et au Portugal à partir du 28 juin 2024. Dans une déclaration officielle, Cisco a expliqué que cette suspension était due à une décision judiciaire en France fondée sur l’article L.333-10 du Code du sport français et une décision judiciaire au Portugal en vertu de l’article 210-G(3) du Code portugais du droit d’auteur. Cisco a exprimé ses regrets pour les désagréments causés aux utilisateurs.

Les arguments présentés par Google, Cisco et Cloudflare pour contester la décision de blocage ont été rejetés par le tribunal. Ces entreprises avaient fait valoir que les mesures de blocage DNS seraient complexes et coûteuses à mettre en œuvre, et que les utilisateurs pourraient facilement contourner ces blocages en utilisant des VPN ou d’autres services DNS alternatifs.

Alternatives et efficacité des mesures de blocage DNS

Bien que les DNS des FAI et des grands acteurs du web soient les plus utilisés, il existe de nombreuses alternatives disponibles. En tête de liste, plusieurs résolveurs européens comme DNS4ALL, dns.sb, FND, et d’autres options. Cette diversité soulève des questions sur la pertinence et l’efficacité des décisions de blocage DNS. Les utilisateurs peuvent facilement switcher vers d’autres services DNS pour contourner les blocages, ce qui remet en question l’efficacité à long terme de telles mesures.

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