Dans une décision rendue le mercredi 24 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a fait droit aux demandes du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (COJOP), du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) selon l’Informé.
En effet, ces trois organisations ont constaté que de nombreux sites accessibles depuis la France diffusaient systématiquement et gratuitement, en streaming et en direct, des images des événements dont elles détiennent les droits exclusifs d’exploitation audiovisuelle. Ces diffusions non autorisées incluent des matchs de diverses compétitions dont le relais de la Flamme olympique.
Le 15 juillet dernier, les trois organisateurs ont engagé une procédure à l’encontre des principaux fournisseurs d’accès Internet (FAI) français : Orange, SFR, SFR Fibre, la Société réunionnaise du radiotéléphone, Free, Bouygues Télécom et Outremer Télécom, alors qu’au printemps dernier les titulaires des droits avaient d’ores et déjà fait constater par huissiers que ces sites ne respectaient pas leurs intérêts.
Exemples de Diffusions Illicites
Dans le cadre de la protection des droits de diffusion des Jeux Olympiques de Paris 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage d’une trentaine de sites et services IPTV diffusant illégalement les épreuves. Cette décision fait suite à une plainte déposée par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) et le Comité International Paralympique (CIP), qui détiennent les droits exclusifs d’exploitation des compétitions.
Quelques exemples de diffusion illicite …
L’ordonnance de référé du 24 juillet, consultée par l’Informé, met en évidence les atteintes graves et répétées aux droits de diffusion, notamment lors de la retransmission de l’épreuve d’escalade et de deux épreuves de skate organisées à Shanghai et Budapest. Les sites incriminés, tels que crichd.tv, kkzb8.net et wirkdcyofree.com, ont diffusé illégalement ces épreuves,portant ainsi atteinte aux droits exclusifs du COJOP et du CIP.
Le blocage de ces sites, ordonné par le tribunal jusqu’au 8 septembre 2024, dernier jour des Jeux, vise à protéger les intérêts économiques des organisateurs et des diffuseurs officiels. Cette mesure devrait s’étendre à d’autres sites non encore identifiés, grâce à la possibilité pour le COJOP et le CIP de signaler à l’Arcom l’apparition de nouveaux sites diffusant illégalement les épreuves.
Une blocage ordonné par voie judiciaire
Cette action en justice démontre la détermination des organisateurs à lutter contre le piratage et à protéger leurs droits de diffusion, essentiels pour assurer le financement et la pérennité des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle met également en lumière l’importance de la coopération entre les différentes instances, telles que le COJOP, le CIP, l’Arcom et les fournisseurs d’accès à internet (FAI), pour garantir le respect des droits et lutter contre la diffusion illégale de contenus sportifs.
Cette guerre pour la protection des droits des JO se mène également sur Google. Via LeakID, société spécialisée dans la défense des droits, France Télévisions a demandé au moteur de recherche de déréférencer des centaines de sites diffusant les premières images de la manifestation mondiale.
Source l’Informé
