Depuis plusieurs années, CANAL+ et la Ligue de Football Professionnel (LFP) entretiennent des relations tendues. Cette situation découle de la réattribution des droits de diffusion de la Ligue 1 après l’échec retentissant de Mediapro et de sa chaîne Téléfoot.
Une répartition des droits controversée
En 2020, après la faillite de Mediapro, la LFP avait redistribué les droits de la Ligue 1. Amazon avait alors réussi à s’emparer de 80 % des droits pour seulement 250 millions d’euros, tandis que CANAL+, détenteur des 20 % restants via un contrat de sous-licence, payait 332 millions d’euros, un montant largement supérieur. Cette situation avait aussitôt suscité l’ire de la chaîne cryptée, qui dénonçait une injustice flagrante.
Depuis cet épisode, CANAL+ n’a cessé d’attaquer la LFP en justice pour discrimination tarifaire, mais avec peu de succès. Les tribunaux lui ont donné tort à plusieurs reprises, consolidant la position de la LFP.
Un retournement de situation pour CANAL+
Cependant, un événement inattendu est survenu ce vendredi. La Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d’appel de Paris du 3 février 2023, qui avait jusque-là confirmé la position de la LFP. Cette annulation signifie que l’affaire sera renvoyée devant la Cour d’appel de Paris pour être rejugée, mais cette fois, sans s’appuyer sur les décisions rendues par l’Autorité de la concurrence.
CANAL+ s’est félicité de ce revirement en déclarant que cette décision constitue « une étape décisive vers la reconnaissance de la discrimination tarifaire et du préjudice financier considérable dont a été victime le Groupe CANAL+ ».
La LFP sereine face à la situation
De son côté, la LFP a accueilli cette décision avec sérénité. Dans un communiqué, elle affirme avoir « pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt rendu par la Cour de cassation qui confirme en tous points un arrêt favorable à la LFP ». Elle rappelle également que, depuis trois ans, toutes les juridictions saisies par CANAL+ et/ou beIN Sports ont toujours confirmé la légitimité des décisions de la LFP.
Pour la LFP, cette décision n’a pas de conséquences immédiates sur ses finances ni sur celles des clubs. Elle considère que les parties se retrouvent dans une situation juridique déjà connue, qui avait jusque-là tourné en sa faveur.
Un conflit qui se poursuit
Cette nouvelle étape ne met pas fin au litige. CANAL+ espère voir sa demande de reconnaissance de discrimination tarifaire validée par la justice, tandis que la LFP continue de défendre la légalité de ses décisions. Le contentieux reste donc ouvert, avec un nouvel épisode judiciaire à venir, promettant de prolonger ce feuilleton qui oppose depuis plusieurs années deux acteurs majeurs du paysage audiovisuel et sportif français.