L’Autorité de la Concurrence a été saisie d’une enquête relative à l’exécution des relations contractuelles régularisées dans le courant de l’année 2019, entre M6 et Salto, lors du lancement de ce dernier.
Lors de la signature entre les deux protagonistes, 17 obligations avaient été mises à la charge du Groupe M6, mais également TF1 et France Télévisions, à l’origine de la plateforme.
Si TF1 et France Télévisions semblent avoir respecté leurs engagements respectifs, cela serait loin d’être le cas du côté de M6, contraignant l’Autorité de la concurrence à intervenir et notamment au sujet du point 13 de la convention imposant de proposer une « offre transparente, objective et non discriminatoire », équivalente à tous les intervenants.
Molotov a la dent dure après sa condamnation à l’égard de M6.
A l’origine de cette enquête, Molotov, condamnée il y a quelques jours à verser des sommes astronomiques à M6 et cesser toute diffusion de ses programmes comme se servir de son nom pour toute communication, et qui pose le mot de discrimination concernant les pratiques de l’ancienne « petite chaîne qui monte », qui ne souhaite voir rediffuser ses programmes que dans le cadre d’offres payantes, coupant l’herbe sous le pied à toute gratuité possible en raison de l’application d’une clause dite de Paywall.
Les modalités de diffusion de M6 par Salto violeraient, selon Molotov, ce principe mais également en ce que la chaîne diffuse ses programmes en replay de manière tout à fait gratuite.
Pour l’Autorité de la concurrence, le principe reste encore vague et la discrimination resterait à être clairement démontrée, ce qui n’arrange pas les affaires de Molotov, intéressée par une deuxième procédure, identique à celle engagée par M6 à son encontre, mais initiée par TF1, qui risque à terme d’alourdir un peu plus sa dette judiciaire.
Une instance identique à celle lancée par M6, initiée par TF1.
En effet, ce sont 5 millions d’euros qui son réclamés par le Groupe Bouygues du chef de la diffusion par Molotov, des programmes de TF1, sans la moindre autorisation ou le moindre accord outre 2,4 millions d’euros pour contrefaçon de marque.
L’affaire est donc loin d’être terminée, à l’heure où le rachat de Molotov par Fubo TV vient d’être signé et peu avant la fusion possible entre TF1 et M6, qui confèrerait aux deux groupes réunis en un seul, un poids encore moins négligeable.