TikTok et sa société mère ByteDance, font face à une étape judiciaire majeure qui pourrait décider de son avenir sur le sol américain. Alors que l’application est utilisée par environ 170 millions d’Américains, une loi votée par le Congrès plus tôt cette année pourrait mener à son interdiction si ByteDance ne vend pas ses actifs américains dans un délai fixé à 6 mois. Cette décision survient alors que les tensions politiques entre les États-Unis et la Chine continuent de s’intensifier autour des questions de sécurité nationale et de protection des données.
Cette affaire prend place dans un contexte électoral brûlant. Alors que l’élection présidentielle de 2024 se rapproche, TikTok, utilisé à la fois par le candidat républicain Donald Trump et la vice-présidente Kamala Harris pour toucher les jeunes électeurs, est au centre des débats. La plateforme n’est pas seulement un terrain de jeu pour les créateurs de contenu, mais elle est également devenue un outil de frappe pour la mobilisation politique. Pourtant, les législateurs américains, préoccupés par le contrôle que la Chine exercerait via l’application, insistent sur le fait que TikTok pourrait être utilisé comme un outil d’espionnage par le gouvernement chinois.
Une question constitutionnelle
TikTok et ByteDance ne sont pas restés silencieux face à cette menace. Les deux entreprises soutiennent que cette loi est une violation des droits fondamentaux des Américains, en particulier celui de la liberté d’expression. Selon eux, forcer la vente des actifs américains de TikTok est constitutif d’une rupture avec la tradition américaine de défense d’un internet libre et ouvert. ByteDance affirme qu’une scission technologique n’est ni faisable ni justifiée, tant sur le plan commercial que légal.
Des enjeux juridiques fondamentaux
La Cour d’appel du district de Columbia va recevoir les arguments des deux parties, et une décision est attendue d’ici le 6 décembre, ce qui laisserait la porte ouverte à une éventuelle intervention de la Cour suprême avant l’entrée en vigueur de l’interdiction. La présidence de Joe Biden, qui a signé la loi en avril dernier, a souligné que la mesure cherche avant tout à protéger la sécurité nationale des États-Unis, et non à interdire l’application. Toutefois, la Maison-Blanche a laissé la possibilité d’une prolongation de trois mois du délai, à condition que ByteDance montre des progrès substantiels dans la cession de ses actifs.
Une Interdiction inédite ?
Si la loi est appliquée, TikTok pourrait connaître une interdiction sans précédent dans l’un des plus grands marchés mondiaux de la technologie. Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures, non seulement pour l’entreprise, mais aussi pour des millions d’utilisateurs qui dépendent de l’application pour le divertissement, la création de contenu, et même l’éducation.
Le sort de TikTok reste donc incertain, et l’audience de lundi pourrait marquer un tournant décisif dans cette bataille juridique.