TikTok et sa société mère chinoise ByteDance ont demandé jeudi à un tribunal américain d’annuler une loi qui, selon eux, interdira l’application aux États-Unis à partir du 19 janvier. Ils affirment que le gouvernement américain a refusé de s’engager dans des négociations sérieuses après 2022.
La loi, signée en avril par le président Joe Biden, donne à ByteDance jusqu’au 19 janvier de l’année prochaine pour céder les actifs américains de TikTok ou faire face à une interdiction. Actuellement, TikTok est utilisé par 170 millions d’Américains. ByteDance soutient qu’une cession n’est « pas possible sur le plan technologique, commercial ou juridique ».
La Cour d’appel du district de Columbia doit entendre les plaidoiries concernant les poursuites intentées par TikTok, ByteDance et les utilisateurs de TikTok le 16 septembre. L’avenir de TikTok aux États-Unis pourrait dépendre de cette affaire, influençant la manière dont le gouvernement américain utilise son autorité pour contrôler les applications étrangères.
Des arguments bancales développés par TikTok et ByteDance
ByteDance et TikTok contestent la loi, affirmant qu’elle constitue un « écart radical par rapport à la tradition de ce pays de défendre un Internet ouvert » et qu’elle crée un dangereux précédent en permettant au gouvernement de cibler une plateforme de discours défavorisée. Ils demandent au tribunal d’annuler la loi.
La loi a été adoptée à une large majorité au Congrès, motivée par des préoccupations selon lesquelles la Chine pourrait accéder aux données des utilisateurs américains via TikTok. TikTok soutient qu’une cession ou une séparation prendrait des années et va à l’encontre du droit à la liberté d’expression des Américains.
TikTok affirme également que la loi le cible injustement, ignorant de nombreuses autres applications avec des opérations substantielles en Chine qui collectent des données d’utilisateurs américains, ainsi que des entreprises américaines employant des ingénieurs en Chine.
Historique des négociations
ByteDance a relaté les longues négociations avec le gouvernement américain, qui se sont brutalement arrêtées en août 2022. La société a publié une version expurgée d’un projet d’accord de sécurité nationale de plus de 100 pages visant à protéger les données des utilisateurs américains. Ce projet incluait un « kill switch » permettant au gouvernement américain de suspendre TikTok à sa discrétion si l’accord n’était pas respecté, ainsi que la relocalisation du code source de TikTok hors de Chine.
Les avocats de TikTok ont déclaré dans un courriel au ministère de la Justice que l’administration actuelle préfère essayer de fermer TikTok aux États-Unis plutôt que de travailler sur une solution pratique et exécutoire pour protéger les utilisateurs américains.
En 2020, l’ancien président Donald Trump avait tenté d’interdire TikTok et WeChat aux États-Unis, mais avait été bloqué par les tribunaux. La Maison Blanche actuelle souhaite mettre fin à la propriété chinoise de TikTok pour des raisons de sécurité nationale, sans pour autant imposer une interdiction totale.
La loi interdit aux magasins d’applications, comme ceux d’Apple et Google, de proposer TikTok, et empêche les services d’hébergement Internet de soutenir TikTok, sauf si ByteDance cède ses actifs américains.
