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Nouveaux développements dans l’affaire SEC contre Elon Musk : vers un témoignage forcé du propriétaire de X

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Un juge fédéral a révélé hier son intention de contraindre Elon Musk à témoigner à nouveau aux États-Unis, dans le cadre de l’enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC) au sujet de son acquisition de Twitter pour 44 milliards de dollars en 2022.

Lors d’une audience qui s’est tenue à San Francisco, les avocats du milliardaire ont plaidé devant la juge de district Jacqueline Scott Corley pour contester les efforts de la SEC visant à forcer Musk à témoigner dans le cadre de son enquête sur l’achat de Twitter en 2022. Un autre juge avait déjà pris parti en faveur de l’agence.

La SEC avait intenté une action en justice contre Musk en octobre, après que ce dernier ait refusé de participer à une entrevue en septembre dans le cadre de l’enquête, arguant que la SEC cherchait à le « harceler » avec un nombre croissant de convocations.

La juge n’a pas rendu de décision lors de l’audience de jeudi, soulevant des questions sur la nécessité de tenir le témoignage dans les locaux de la SEC.

Analyse des éventuelles violations des lois sur les valeurs mobilières par Musk : les détails de l’enquête de la SEC

L’enquête porte sur de possibles violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières en 2022 lors de l’achat d’actions sur Twitter par Musk, qu’il a ensuite rebaptisé X. La SEC examine également les déclarations et les dépôts de Musk en relation avec cet accord.

En 2022, Musk avait fourni à la SEC des documents pour son enquête et avait témoigné par vidéoconférence pendant deux sessions en juillet de la même année. Cependant, les avocats de la SEC ont déclaré avoir plus de questions pour Musk après avoir obtenu de nouveaux documents et avoir demandé des témoignages supplémentaires.

Des questions sur le poids d’une comparution supplémentaire pour Elon Musk

L’avocate de Musk a déclaré que ce témoignage supplémentaire serait un « fardeau » pour Elon Musk et l’éloignerait de ses obligations envers les actionnaires. Le juge a soulevé la question de savoir si Elon Musk devrait être exempté des lois sur les valeurs mobilières et autres enquêtes simplement en raison de ses multiples responsabilités en tant que dirigeant d’entreprises.

À ce jour, Elon Musk n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires de la part de Reuters notamment.

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