Depuis l’affaire du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, la question du pouvoir de l’État sur les plateformes numériques revient avec acuité. Le Conseil d’État vient d’y répondre avec fermeté en encadrant strictement toute suspension de réseau social. Derrière ce cas emblématique de blocage d’un réseau social par le Conseil d’État, se dessine une recomposition des règles du jeu, entre impératifs de sécurité publique et respect des libertés numériques, en France comme à l’international.
Un triple verrou légal imposé par le Conseil d’État
Dans sa décision rendue le 1er avril 2025, la plus haute juridiction administrative française n’interdit pas le blocage d’un réseau social, mais le conditionne à trois critères cumulatifs pour un blocage réseau social encadré par le Conseil d’État :
- Une situation d’exception : les faits doivent relever d’un événement d’une gravité exceptionnelle (atteinte massive à l’ordre public, situation insurrectionnelle, etc.). Le Conseil d’État reprend ici une jurisprudence datant de la Première Guerre mondiale, illustrant l’extrême rareté de telles circonstances.
- L’absence d’alternative moins liberticide : le blocage ne peut être envisagé que si toutes les autres solutions techniques ont échoué – filtrage algorithmique, modération ciblée ou restriction géolocalisée.
- Une durée strictement limitée : la mesure doit impérativement être bornée dans le temps. En l’absence d’une date de fin explicite, comme ce fut le cas pour TikTok, la décision devient juridiquement invalide.
L’Europe pose les jalons d’une régulation technocratique
Cette clarification s’inscrit dans un écosystème européen qui connaît des transformations majeures. Avec le DSA (Digital Services Act), entré en vigueur début 2024, l’Union européenne impose aux plateformes des obligations inédites en matière de modération, de transparence algorithmique et de réaction face aux contenus illicites. Mais le texte encadre aussi étroitement les demandes de retrait ou de blocage émises par les États membres, en exigeant un encadrement judiciaire ou réglementaire strict afin d’éviter le blocage abusif d’un réseau social sans l’appui du Conseil d’État.
Les institutions européennes cherchent un équilibre entre la lutte contre les dérives numériques et la défense de la liberté d’expression. En imposant une logique de proportionnalité et de subsidiarité, Bruxelles verrouille les velléités autoritaires nationales.
Aux États-Unis, Trump joue la carte du contrôle
Outre-Atlantique, le débat prend une tournure plus géopolitique. En avril 2024, une loi bipartisane a fixé une date butoir pour forcer la cession de TikTok à un acteur américain, au nom de la sécurité nationale. Cette initiative reflète une posture davantage tournée vers la souveraineté numérique que vers la régulation juridique des contenus, contrastant avec ce que fait le Conseil d’État pour le blocage d’un réseau social en France.
Donald Trump, en reprenant l’initiative politique sur ce dossier en 2025, a clairement affiché sa volonté de placer les plateformes stratégiques sous orbite américaine, quitte à contourner les garde-fous habituels. Un signal fort envoyé au reste du monde… et une source de tension avec les principes européens.
Des blocages aux effets discutables
L’affaire TikTok en Nouvelle-Calédonie l’a démontré : l’efficacité d’un blocage est souvent illusoire. Dès l’annonce de la suspension, des milliers d’utilisateurs ont basculé vers des VPN, ProtonVPN évoquant une explosion de +2500 % des inscriptions en quelques jours en réponse au blocage réseau social.
Ce recours massif aux outils de contournement interroge la pertinence opérationnelle de telles décisions. Il rappelle aussi que dans l’univers numérique, la sanction technique est souvent contournable, sauf à imposer une surveillance généralisée.
Une jurisprudence structurante pour l’État numérique ?
La décision du Conseil d’État marque une inflexion majeure dans l’exercice du pouvoir exécutif à l’ère des réseaux sociaux. Elle impose une doctrine claire : pas de suspension sans circonstances exceptionnelles, alternatives impossibles et durée définie. C’est une victoire pour les défenseurs des libertés numériques, mais aussi une invitation à repenser les outils de gestion de crise à l’heure de l’hyperconnexion à outrance pour un blocage réseau social Conseil d’État réussi.