Le projet de loi sur la Qualité des raccordements FTTH semble avoir mystérieusement disparu des radars. L’Avicca s’interroge sur le sort de cette proposition de loi visant à garantir la qualité des raccordements en fibre optique, votée il y a déjà un an.
Il y a quelques mois en effet, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et Président de l’Avicca, concernant la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications. Ce vote, salué par tous les groupes politiques et bien accueilli par le secteur de la fibre, n’a cependant pas été suivi d’action concrète.
Depuis le vote du 2 mai 2023 au Sénat, c’est le silence radio. La proposition aurait dû être rapidement examinée par l’Assemblée Nationale, mais un an plus tard, elle semble être restée complètement en suspens et n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour. De plus, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale n’a jamais reçu les représentants des associations de consommateurs et d’élus pour discuter de cette proposition de loi.
Interrogations de l’Avicca : les défis persistants de la fibre optique et les appels à l’action
L’Avicca se questionne sur les raisons de cette situation. Est-ce lié à l’absence de soutien de l’État et à l’opposition des opérateurs commerciaux ou à la résolution des problèmes ? Les incidents sur le terrain persistent malgré les engagements pris par les opérateurs. Pourtant, selon l’Avicca, ces engagements ne sont pas réellement tenus. Les opérateurs ont certes entrepris des actions pour améliorer les armoires où se croisent les fibres optiques des différents réseaux, mais des problèmes subsistent, même si des progrès ont été observés avec les reprises d’armoires.
Cependant, l’image de la fibre optique auprès du grand public se détériore, avec la persistance des problèmes liés aux déploiements, comme les échecs de raccordements, les débranchements sauvages et les dégradations lors de l’installation. Les coûts de maintenance explosent également, les frais de réparation des Nœuds de Raccordements Optiques (NRO) atteignant désormais le même niveau que les coûts de construction.
Face à cette situation préoccupante, l’Avicca demande instamment à l’État d’inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour garantir la qualité et la pérennité des réseaux, en dépit des objections éventuelles.