La pornographie en ligne est l’un des chevaux de bataille de l’ARCOM, en raison de la facilité pour les mineurs, de se connecter et d’avoir accès à des contenus inadaptés.
Le Gouvernement a donc sollicité l’intervention de l’ARCOM afin de mettre en place des outils de lutte plus efficaces que ceux actuellement en cours, pour limiter l’exposition du jeune public.
La sanction pourrait tomber très vite et les sites concernés, aussitôt déréférencés voire bloqués à la source selon les termes du projet de loi qui est présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres avant de faire l’objet d’une lecture devant le Sénat avant d’être approuvé ou non par l’Assemblée Nationale d’ici quelques mois.
En premier lieu, c’est la mise en place d’une filtre anti-arnaques qui est évoquée mais aussi l’extension du domaine de contrôle, avec à sa tête, l’ARCOM, qui verrait ainsi ses pouvoirs élargis dans l’avenir avec une capacité de sanction immédiate substituant les simples mises en demeure préalables à une saisine de la Justice, qu’elle effectue actuellement lorsqu’elle constate une défaillance de la part du site concerné.
Dans l’avenir, l’ARCOM devrait être en mesure de se tourner directement vers les opérateurs en cas de comportement fautif ou laxiste de la part des sites pornographiques.
Une action judiciaire en cours âprement discutée par les sites concernés à l’origine de la mise en place de cette mesure.
A l’heure actuelle, plusieurs sites sont concernés par une première procédure et une décision devrait être rendue à leur encontre en tout début du mois de juillet, sur la base légale actuellement mise en place et qui est considérée comme inefficiente à plus ou moins court terme puisque, si tant est que cette décision judiciaire intervienne, il n’est pas véritablement garanti que les fraudeurs, défaillants dans leur contrôle des connexions intéressant les mineurs, soient évincés de la toile et leurs sites bloqués ; ces derniers contestant cette saisine au regard du peu de textes encadrant leur responsabilité à leur sujet.
L’ARCOM va à cet effet s’atteler à rédiger des lignes conductrices auxquels les sites concernés devront se conformer sans ambiguïté, ce qui permettra à l’émanation du CSA et de la Hadopi, de saisir directement les opérateurs pour demander leur blocage en cas de non respect, sans passer par la case judiciaire préalable mais aussi affecter la connexion d’un usager plus âgé et expérimenté.
Comme chaque mesure, il sera toutefois possible de la contourner, cela fait partie du jeu pour les plus malins, comme elle pourrait également impacter des sites qui ne sont pas considérés comme pornographiques, ce qui est le cas de certains réseaux sociaux, aptes à diffuser du contenu pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes.
