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Respect des quotas de diffusion d’oeuvres : le bilan 2023 dressé par l’ARCOM

L’année 2023 a été marquée par le respect scrupuleux des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques par les chaînes hertziennes nationales privées gratuites et le service Canal+. Ces obligations, mises en place pour encourager la diversité et la promotion des œuvres européennes et d’expression originale française (EOF), ont essentiellement pour objet de maintenir une offre variée et représentative sur les écrans français.

Une étude a été publiée par l’ARCOM au mois de juillet dernier et ne manque pas d’intérêt.

Le respect des quotas de diffusion d’oeuvres audiovisuelles

Les chaînes hertziennes nationales privées gratuites, ainsi que le service Canal+, sont tenues de respecter certains quotas de diffusion pour les œuvres audiovisuelles. Ces quotas se répartissent entre les œuvres européennes et les œuvres d’expression originale française, en particulier durant les heures de grande écoute .

En 2023, les chaînes ont enregistré un volume total de diffusion de 5 047 heures et 55 minutes pour les œuvres audiovisuelles. Parmi ces œuvres, 3 265 heures et 57 minutes (soit 64,7 %) étaient européennes, tandis que 3 239 heures et 6 minutes (64,2 %) étaient des œuvres EOF. Durant les heures de grande écoute, le volume de diffusion était de 868 heures et 54 minutes, dont 664 heures et 56 minutes (76,5 %) étaient des œuvres européennes et 662 heures et 22 minutes (76,2 %) étaient des œuvres EOF. Ces chiffres montrent un respect global des obligations de diffusion, avec une performance notable durant les heures de grande écoute.

Une performance nette de Canal+

Le service Canal+ a également respecté les quotas de diffusion imposés. Le volume total de diffusion pour les œuvres audiovisuelles a atteint 5 258 heures et 41 minutes, avec 4 025 heures et 59 minutes (76,6 %) dédiées aux œuvres européennes et 3 597 heures et 33 minutes (68,4 %) aux œuvres EOF. En termes de HGE, Canal+ a diffusé 2 043 heures et 2 minutes d’œuvres, parmi lesquelles 1 267 heures et 40 minutes (62 %) étaient européennes, et 1 056 heures et 26 minutes (51,7 %) étaient des œuvres EOF.

La chaîne cryptée s’est notamment distinguée dans le respect des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, en accord avec les régulations françaises. Comparé aux géants du streaming comme Netflix et Amazon Prime Video, Canal+ a maintenu une politique de diffusion rigoureuse visant à soutenir la production locale et européenne, tout en répondant aux attentes des téléspectateurs en matière de diversité culturelle.

La filiale du Groupe Bolloré a diffusé un total de 5 258 heures et 41 minutes d’œuvres audiovisuelles en 2023. De ce volume, 76,6 % étaient des œuvres européennes et 68,4 % étaient des œuvres d’expression originale française (EOF). Cette performance souligne surtout l’engagement de Canal+ à soutenir l’industrie cinématographique et audiovisuelle française et européenne, ce qui est le cas depuis de nombreuses années et soutenait la renégociation régulière des accords intéressant la chronologie des médias.

Pour les heures de grande écoute (HGE), définies comme étant entre 17h et 0h30 en semaine et entre 12h et 14h, puis de 18h à 1h le week-end, Canal+ a diffusé 2 043 heures et 2 minutes de contenus. Parmi ces heures, 62 % étaient dédiées aux œuvres européennes, et 51,7 % aux œuvres EOF. Ce respect des quotas est significatif, car les HGE sont des périodes cruciales pour l’audience et la visibilité des programmes.

Ca se passe comment du côté de Netflix et Prime Video ?

Contrairement à Canal+, les plateformes de streaming comme Netflix et Amazon Prime Video ne sont pas soumises aux mêmes régulations strictes concernant les quotas de diffusion en France. En effet, ces plateformes opèrent sous des cadres juridiques différents, souvent définis par leur pays d’origine, et ne sont pas obligées de respecter les quotas européens et EOF de la même manière.

Tout d’abord, Netflix et Amazon Prime Video offrent une large gamme de contenus, souvent axés sur des productions internationales et anglo-saxonnes. Bien qu’elles aient augmenté leurs investissements dans les productions locales et européennes, ces plateformes ne sont pas tenues de consacrer une part précise de leur catalogue à des œuvres européennes ou EOF. Cela contraste avec Canal+, qui doit allouer au moins 60 % de ses diffusions à des œuvres européennes et 40 % à des œuvres EOF, assurant ainsi une plus grande visibilité et diversité de contenus locaux.

Par ailleurs, Canal+ investit significativement dans la production de contenus locaux. En 2023, cet investissement s’est traduit par une forte présence de films et séries français et européens dans sa programmation. À l’inverse, Netflix et Amazon Prime Video ont récemment intensifié leurs efforts pour produire des contenus locaux en France, mais ces efforts restent volontaires et stratégiques, orientés par la demande du marché plutôt que par des obligations réglementaires.

Enfin, l’approche de la chaîne cryptée favorise directement le développement de l’industrie audiovisuelle locale. Les quotas de diffusion garantissent une part de marché pour les producteurs français et européens, créant ainsi des opportunités d’emploi et stimulant la créativité locale. Les plateformes de streaming, bien que de plus en plus actives en Europe, concentrent leurs investissements sur des productions à succès potentiellement global, ce qui peut limiter les opportunités pour des œuvres plus locales ou de niche.

Le modèle de Canal+ illustre comment une régulation bien définie peut non seulement promouvoir la diversité culturelle mais aussi renforcer une industrie nationale. En maintenant un équilibre entre les attentes des téléspectateurs et les obligations de soutien à l’industrie audiovisuelle locale, Canal+ cherche à prouver que la télévision traditionnelle et les nouvelles plateformes de streaming peuvent coexister tout en respectant des valeurs culturelles essentielles.

C’est cette solidité qui a sûrement motivé le partenariat avec Free tel qu’il a été défini lors du lancement de la Freebox Ultra, ce qui lui a offert un coup d’avance sur le marché du streaming.

Un tour d’horizon des quotas d’oeuvres cinématographiques

Les quotas de diffusion pour les œuvres cinématographiques, en termes de titres et de diffusions/rediffusions, ont également été respectés. Canal+ a, par exemple, diffusé un total de 2 182 œuvres, avec une rediffusion de 3 880 titres. Sur ces diffusions, 66,5 % concernaient des œuvres européennes et 53,9 % des œuvres EOF, respectant ainsi les obligations de quotas de diffusion.

L’exercice 2023 démontre un engagement ferme des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ envers les obligations de diffusion, avec une attention particulière accordée à la promotion des œuvres européennes et d’expression originale française. Cet engagement s’aligne sur les objectifs de diversité culturelle et de soutien à l’industrie audiovisuelle européenne et française, assurant ainsi une représentation équilibrée et variée des œuvres sur les écrans français.

Les résultats de ce rapport soulignent l’efficacité de la régulation en place et le rôle majeur d’organismes comme l’Arcom dans la surveillance et l’application des quotas de diffusion, garantissant que les chaînes respectent non seulement leurs obligations légales, mais aussi leur rôle culturel et social en France.

Source Arcom

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