Repensez-y à deux fois si vous avez l’idée de créer une fausse page de profil pour votre star préférée sur Facebook. Pour avoir usurpé l’identité de l’acteur Omar Sy (du duo Omar & Fred), un internaute a été identifié puis condamné à verser 1500 euros de dommages et intérêts.
Fin février 2009, l’acteur, constatant la présence d’un profil à son nom (Omar S.), utilisant une photographie à son effigie, sur le réseau social Facebook, décide de saisir un juge. Ce dernier requiert alors les données d’identification du profil à Facebook, qui lui fournit l’adresse IP de l’abonné.
Le juge se tourne alors vers Free, le fournisseur d’accès à Internet de l’abonné ; à l’aide de l’adresse IP en question, il exige et obtient « les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et/ou dénominations sociales de la personne », conformément à ce que permet la loi LCEN.
Une fois l’identification effectuée, l’abonné est assigné devant le tribunal de Grande Instance de Paris où il sera considéré que la création d’un faux profil, utilisant notamment l’image d’Omar mais révélant également ses goûts supposés, porte atteinte à la vie privée du plaignant.
Pour sa défense, l’abonné avance être victime d’une usurpation d’adresse IP et n’avoir jamais créé ce profil. Son argument sera néanmoins rejeté, faute de preuve, et il sera finalement condamné à verser 1500 euros de dommages et intérêts : 500 € pour l’atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l’image.
via PC INpact
