L’Union européenne s’apprête à instaurer une nouvelle donne dans le secteur du commerce en ligne. Selon un projet de réforme relayé par plusieurs médias, les plateformes telles que Temu, Shein ou encore Amazon Marketplace pourraient désormais être tenues responsables des produits illégaux ou non conformes vendus sur leurs sites. Cette mesure, attendue depuis longtemps par plusieurs associations de consommateurs, marque un tournant dans la lutte contre la circulation de marchandises dangereuses ou contrefaites sur Internet.
En pratique, l’UE imposerait aux plateformes de fournir aux autorités douanières des informations détaillées avant même que les colis n’arrivent sur le territoire européen. Avec ce procédé, baptisé “pré-déclaration”, les contrôleurs disposeront d’une vision plus précise et plus rapide des marchandises en transit, ce qui permettra de mieux cibler les inspections.
Par ailleurs, la responsabilité ne pèsera plus sur le simple acheteur, considéré jusqu’ici comme l’importateur à ses risques et périls. Les principaux sites de vente en ligne devront assumer le respect des normes et le versement des droits de douane et de la TVA.
Une volonté forte de la part de l’Union Européenne
Cette évolution législative souligne l’importance de la régulation sur un marché où l’e-commerce s’est imposé comme une évidence pour des millions de consommateurs. Si l’on considère l’essor continu des achats transfrontaliers, une coordination accrue entre les 27 autorités nationales de l’UE devient indispensable.
La création d’une Autorité douanière centrale européenne (EUCA) illustre d’ailleurs la volonté de centraliser les données et de filtrer les marchandises plus efficacement, limitant ainsi l’entrée de produits à risque.
Au-delà de la seule question douanière, cette réforme point du doigt l’engagement de l’Union à responsabiliser les géants de l’e-commerce, souvent critiqués pour leur manque de contrôle sur les produits vendus via leurs plateformes.
Désormais, la transparence, la conformité aux règles de sécurité et la collecte de taxes ne relèveront plus d’une simple formalité, mais d’une obligation ferme qui pourrait faire émerger un marché en ligne plus sûr et plus équitable.
