Les régulateurs antitrust de l’UE examinent si la proposition d’Apple d’ouvrir un nouvel onglet est conforme à leur directive, qui stipule que Spotify et d’autres services de streaming musical doivent informer les utilisateurs des options de paiement en dehors de l’App Store, a annoncé la Commission européenne lundi.
Si la proposition d’Apple, annoncée vendredi dernier, ne satisfait pas l’autorité de la concurrence de l’UE, la société risque des procédures antitrust et de nouvelles amendes, en plus de l’amende de 1,84 milliard d’euros (2 milliards de dollars) infligée le mois dernier.
Commission européenne : évaluation de la proposition d’Apple sur les achats hors de l’App Store et les préoccupations de Spotify
Selon la proposition d’Apple, Spotify et d’autres services de streaming musical peuvent inclure un lien vers leurs propres sites web pour informer les utilisateurs des options d’achat en dehors de l’App Store. Ils peuvent également proposer aux utilisateurs de fournir leur adresse e-mail pour recevoir un lien vers leur site web afin d’acheter du contenu musical ou des services. Toutefois, Apple prélève une commission de 27 % sur les achats numériques, y compris sur les abonnements renouvelés automatiquement.
Un porte-parole de la Commission a déclaré : « Nous évaluons actuellement si Apple a pleinement respecté la décision ». « En général, si la Commission soupçonne un non-respect d’une décision adoptée, elle envoie à l’entreprise concernée un énoncé des objections », a-t-il ajouté.
Apple défend son plan face aux critiques de Spotify alors que l’UE enquête sur les pratiques de l’App Store
De son côté, Apple affirme que son plan est conforme aux exigences de la Commission. Cependant, Spotify a exprimé sa déception quant au fait qu’Apple n’a pas respecté la directive de l’Union européenne cinq semaines après sa publication.
Par ailleurs, la Commission enquête sur les règles de l’App Store d’Apple et les mesures annoncées récemment par l’entreprise pour se conformer à la nouvelle législation de l’UE, appelée Digital Markets Act. On craint que les frais et restrictions imposés par Apple n’entravent la capacité des développeurs à promouvoir librement leurs offres.
Cette enquête vise à déterminer si les pratiques d’Apple respectent les principes de concurrence loyale et d’ouverture du marché, et si elles peuvent nuire à l’innovation et à la diversité des choix pour les consommateurs.
En examinant de près ces règles et mesures, la Commission cherche à garantir un environnement numérique plus équitable et compétitif pour tous les acteurs impliqués.
