Si tous les yeux sont majoritairement tournés vers la 5G et ses enjeux sur le territoire en 2020, l’ARCEP n’entend pas mettre de côté le déploiement fibre et notamment celui de l’entreprise, qui englobe quelques priorités à ne pas perdre de vue.
C’est le sens qu’a entendu donner celui que l’on qualifie encore de gendarme des télécoms, dans un document intitulé « Bilan et perspectives » issu de la consultation publique lancée le 11 juillet dernier, ses ambitions pour le prochain cycle de régulation des marchés pour les années à venir. En l’espèce 2020-2023.
Ce document, rendu obligatoire tous les 3 ans par la réglementation européenne, vise à éclaircir les différentes orientations prises par l’ARCEP et notamment dans l’objectif de rompre l’hégémonie encore souveraine d’Orange dans le domaine.
Pour résumer, c’est le rôle de régulateur entre les différents opérateurs, qui est appelé au tableau et il appartient à l’ARCEP d’apporter la démonstration de sa réelle autorité en la matière.
S’agissant du marché grand public, il n’y a rien à redire, l’ARCEP a pleinement joué son rôle d’élève modèle et peut s’enorgueillir d’avoir permis une absorption des déséquilibres concurrentiels entre les différents opérateurs déployant le réseau Fibre, qui doit peu à peu remplacer l’ancien réseau cuivre et sonner le glas des offres ADSL.
« Notre priorité était qu’Orange soit moins seul sur la fibre, précise Sébastien Soriano, le président de l’Arcep dans un entretien accordé à La Tribune. C’est désormais le cas : en 2016, la part de marché d’Orange en termes de conquête d’abonnés fibre avoisinait les 55%, contre 35% à 40% aujourd’hui. La situation est équilibrée, et tous les opérateurs peuvent commercialiser leurs offres dans de bonnes conditions. »
Deux objectifs sont visés :
1° – assurer le déploiement intégral du réseau de fibre dans le pays dans le cadre du plan France Très Haut Débit, source d’investissements colossaux de la part des opérateurs comme de l’Etat depuis plusieurs années ;
2° – évincer radicalement le réseau cuivre datant des années 60 issu du giron France Télécom dont l’entretien est onéreux et mis à la charge de l’ensemble des opérateurs, générant un surcoût qui pourrait être enfin évité.
Marché des entreprises : Free et Bouygues Telecom face à Orange.
S’agissant du marché des entreprises, l’histoire n’est pas la même et du chemin reste encore à faire pour l’ARCEP qui, pour l’heure, n’est pas encore parvenue à réduire la part de marché d’Orange toujours évaluée à l’heure actuelle, à environ 70 % contre 20% pour SFR et 5% pour Bouygues Telecom.
Situation encore plus sclérosante pour Free, qui ne peut s’engager qu’à tâtons dans la voie de ce secteur très rentable mais largement déséquilibré en termes de concurrence et à laquelle Sébastien SORIANO tente de mettre un terme en précisant justement dans le cadre du même entretien que : « l’idée, c’est d’utiliser l’arrivée de la fibre, c’est à dire une infrastructure nouvelle, pour donner un coup de pied dans la fourmilière et remettre en cause la position très forte d’Orange. »
Velléité qui semble-t-il ne séduit pas l’opérateur historique, qui pas moins que la semaine passée a remis en cause les attributions de compétence de l’ARCEP sur le sujet justement, par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité soumise à la censure du Conseil d’Etat.
En cause, la stratégie de développement d’Orange, qui se situe au niveau des offres FTTE destinées à l’usage des professionnels et couvertes par une garantie de rétablissement de service en cas de dysfonctionnement.
L’offre FTTE ou le dernier bastion hégémonique de l’opérateur historique.
Le hic c’est que l’offre FTTE est adossée sur l’offre grand public d’Orange pour laquelle les informations de commercialisation et de disponibilité sont dissimulées derrière un écran de fumée ne permettant pas à la concurrence de proposer une offre identique avec les mêmes moyens sur des territoires donnés.
Situation qui permet à Orange de négocier des offres de détail au tarif des offres de gros en évinçant ainsi tous ses concurrents.
Si l’ARCEP dément vouloir démanteler l’opérateur, elle entend néanmoins « obliger Orange, sur le marché des entreprises, à séparer très fortement les entités en charge de la vente en gros de celles en charge de la vente au détail. »
Idée fort déplaisante pour Orange qui remet par le biais de la procédure engagée par ses soins par devant le Conseil d’Etat, en cause l’étendue des compétences de l’ARCEP.