Google vient une nouvelle fois de s’attirer les foudres de la justice. Aujourd’hui c’est au tour de la 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris, de sanctionner le célébrissime moteur de recherche, après trois ans d’instruction, pour des actes de contrefaçon commis dans le cadre de la mise en place de son service de consultation en ligne d’œuvres littéraires, Google Books.
Depuis 2004, ce sont plus de 10 000 000 d’ouvrages qui auraient été ainsi numérisés aux fins d’être mis à la disposition, en ligne, des usagers, créant, aux dires des éditeurs requérants, un préjudice considérable, non seulement à leur égard, mais également à celui des auteurs et de leurs ayants droit.
L’argumentaire développé par la société Google, essentiellement fondé sur l’incompétence d’une juridiction française à statuer sur des actes commis en dehors de son territoire, mais également le bénéfice culturel inestimable du service proposé, n’a pas retenu l’attention de la 3ème Chambre Civile du TGI de Paris, qui a pour sa part considéré qu’« En reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d’ouvrages sans l’autorisation des ayants droit, la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice des éditions du groupe La Martinière, au premier rang desquelles les éditions du Seuil, ainsi qu’au préjudice du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL) », la condamnant au versement d’une somme de 300 000 € en faveur des éditions LA MARTINIERE, notamment propriétaire des éditions du SEUIL, et lui interdisant de même suite, de « poursuivre ses agissements, sous astreinte de 10 000 € par jour de retard ».
Si Serge Eyrolles, Président du Syndicat National de l’Edition Française s’est déclaré satisfait par la motivation de la décision rendue, il n’en va pas, légitimement, de même du côté de Google France, qui a d’ores et déjà décidé d’en interjeter appel, regrettant que ce jugement ne fasse pas » avancer les droits d’auteurs » mais en revanche « constitue deux pas en arrière pour les droits d’accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial », mettant « la France en queue du peloton de l’internet » selon les termes de son Conseil, Maître Alexandra NERI.
La semaine passée, l’intervention de Nicolas Sarkozy lors d’une table ronde organisée à Strasbourg avait constitué un préambule à cet épilogue judiciaire, ce dernier ayant considéré l’action menée par Google comme une véritable entreprise de dépossession du patrimoine littéraire français, la numérisation des œuvres en cause engendrant hypothétiquement un coût qui ne saurait être supporté par le système public, contrairement aux fonds pouvant être mise à disposition de manière disproportionnée par l’opérateur américain, créant un déséquilibre économique non négligeable.
Au-delà de la qualification pénale de contrefaçon et en marge de l’appréciation faite par le magistrat qui a volontairement limité les cercles d’application de sa décision aux éditions requérantes mais également subordonné la numérisation à l’accord préalable des auteurs ou ayants droit, il ne peut cependant pas être dénié le support porté par l’entreprise privé aux organismes culturels publics français, ses techniques de numérisation ayant séduit bon nombre de nos bibliothèques, la BNF et la Bibliothèque Municipale de Lyon ayant depuis lors requis son soutien dans le cadre d’accords synallagmatiques, portant notamment sur l’archivage numérique de 500 000 ouvrages libres de droit et de leur mise à disposition au référencement.
Source : Easydroit