Le gouvernement italien se penche sur l’élaboration de peines plus sévères pour les crimes impliquant l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle (IA), notamment le trucage de marchés et le blanchiment d’argent, comme le révèle un projet de loi consulté par Reuters hier.
Ce projet de loi, composé de 25 articles, établit une ligne directrice « sur la recherche, l’expérimentation, le développement, l’adoption et l’application » de l’IA en Italie, dans le but de faire face à son « impact sur les droits fondamentaux » ainsi qu’aux risques économiques et sociaux qui en découlent.
Sous réserve de modifications ultérieures, le document envisage l’utilisation de ces technologies dans des domaines clés tels que la santé et la Justice, en mettant particulièrement l’accent sur leurs implications sur les emplois.
De plus, il pose les bases pour l’élaboration d’une stratégie nationale en matière d’IA.
Les mesures clés du projet de loi en Italie
Le projet renforce les sanctions à l’encontre du trucage des marchés boursiers à l’aide d’outils issus de l’IA et considère l’utilisation de cette technologie pour le blanchiment d’argent comme un facteur aggravant.
Des amendes sont également prévues pour les violations du droit d’auteur impliquant l’IA, tandis que l’utilisation de ces outils pour remplacer les êtres humains par des bots, est susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans, afin de combattre les « deepfakes » préjudiciables.
L’Italie assure actuellement la présidence tournante du Groupe des Sept (G7) et son Premier ministre, Giorgia Meloni a déclaré que l’IA serait l’une des questions clés de cette présidence pour l’année 2024.
Du rôle croissant de l’Union européenne dans la régulation de l’IA à l’adoption de normes mondiales via l’initiative italienne
De son côté, l’Union européenne est également très impliquée dans cette question qui est devenue essentielle car générant de plus en plus d’inquiétudes et l’adoption des premières réglementations mondiales sur l’utilisation de ces technologies, imposant des obligations spécifiques en matière de transparence et conformes aux lois de l’UE sur le droit d’auteur, est de plus en plus proche.
Par ailleurs, en mars, Giorgia Meloni a annoncé son intention de créer un fonds d’investissement visant à soutenir des projets liés à l’IA, avec une dotation initiale de 1 milliard d’euros (1,1 milliard de dollars).
Ce fonds pourrait lever jusqu’à 2 milliards d’euros supplémentaires auprès du secteur privé.
Il est prévu que le Gouvernement italien donne son feu vert au projet de loi d’ici la fin du mois d’avril, selon deux sources gouvernementales.
La proposition de texte sera par la suite soumise au parlement pour une révision ultérieure et son approbation finale avant d’entrer en vigueur.
