Le dispositif gouvernemental destiné à protéger les utilisateurs contre les arnaques en ligne accuse un nouveau retard. Le filtre anti-arnaques, initialement prévu pour être opérationnel pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, ne sera finalement pas prêt à temps et pourrait n’être déployé qu’à la fin de 2024, voire en 2025 c’est ce qu’a relevé Marc Rees pour l’Informé dans un article très détaillé.
Ce filtre anti-arnaques est attendu avec impatience par les consommateurs et les acteurs du numérique, car il doit garantir un niveau de sécurité plus élevé en réponse à la multiplication des menaces en ligne. En effet, les arnaques sur Internet se sont intensifiées ces dernières années, touchant un nombre croissant d’internautes et occasionnant des pertes financières considérables. Protéger les utilisateurs devient ainsi une priorité pour le gouvernement afin de renforcer la confiance dans le numérique.
Des difficultés de financement pour le projet
À la mi-2023, Emmanuel Macron avait assuré que le projet serait réalisé. Cependant, le financement s’est révélé plus complexe que prévu. La Direction générale des entreprises (DGE) a estimé le coût du filtre anti-arnaques à 9 millions d’euros, bien au-delà des 1,115 million d’euros initialement prévus.
Le GIP ACYMA, chargé du projet, a proposé une offre à 7,2 millions d’euros, réduite à 5,9 millions d’euros après ajustements. Malgré cela, la DGE a annulé la procédure, invoquant des ressources financières insuffisantes.
En conséquence, le filtre ne sera pas opérationnel pour les JO de 2024, ni même à la fin de l’année 2024. La publication de l’article 24 de la loi SREN, initialement prévue pour novembre 2024, pourrait être reportée à 2025.
Le cadre législatif et les mesures prévues
Pour rappel, le cadre législatif du filtre anti-arnaques est intégré dans la loi SREN du 21 mai 2024 qui entend sécuriser l’espace numérique. Une autorité administrative sera chargée d’identifier les sites malveillants et d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (comme Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) ainsi que les gestionnaires de noms de domaine, à afficher un avertissement lorsque les internautes accèdent à ces sites. L’éditeur d’un site malveillant disposera de sept jours pour mettre fin à l’arnaque ou supprimer son site. Si rien n’est fait dans ce délai, l’autorité pourra exiger le blocage du site et son déréférencement pour une durée de trois mois.
Des alternatives de financement sont pourtant envisageables
Pour surmonter les défis financiers du projet de filtre anti-arnaques, plusieurs alternatives de financement peuvent être explorées :
Pour financer le projet de filtre anti-arnaques, plusieurs solutions sont envisageables. Des partenariats public-privé pourraient être établis avec des entreprises technologiques, des banques ou des compagnies d’assurance, qui ont un intérêt direct à réduire les fraudes en ligne. L’Union européenne offre également des subventions pour des projets de cybersécurité, ce qui pourrait être une source de financement importante.
Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pourraient contribuer financièrement, soit via une taxe spécifique, soit par un accord de cofinancement, car ils bénéficieraient directement de la réduction des arnaques en ligne. Une taxe minime sur les transactions numériques pourrait également être introduite pour financer le filtre.
Le gouvernement pourrait lancer une campagne de financement participatif (crowdfunding) pour collecter des fonds auprès des citoyens et des entreprises concernées par la sécurité en ligne. Il pourrait également réévaluer ses priorités budgétaires et réallouer des fonds d’autres projets moins urgents ou moins critiques. L’émission d’obligations d’État spécifiques ou la contraction de prêts à taux avantageux sont d’autres options de financement possibles.
La coopération internationale pourrait permettre de partager les coûts et les bénéfices du développement et de la mise en place du filtre anti-arnaques avec d’autres pays intéressés par un système similaire. Enfin, les compagnies d’assurance pourraient être incitées à contribuer financièrement au projet en échange d’un avantage compétitif ou d’une réduction des sinistres liés aux fraudes numériques.
Source l’Informé
