Dans le courant de la semaine dernière, une information est passée un peu – ou presque – inaperçue dans le sphère numérique, malgré son importance : la Cour Suprême américaine a en effet décidé de ne pas remettre en cause la protection juridique initiée par la loi sur les communications de 1996, connue sous le nom de section 230, alors que cette dernière faisait l’objet des plus vives contestations de la part de la famille de deux victimes des attentats commis sur le sol français en 2015 ou bien encore en Turquie, à Istanbul, deux ans plus tard.
Les demandeurs reprochaient à deux réseaux sociaux, en l’espèce Twitter et YouTube, d’avoir contribué à la diffusion de contenu répréhensible et faisant l’apologie du terrorisme, grâce à une immunité juridique conférée par l’utilisation des algorithmes de recommandation.
Cette théorie n’a pas retenu l’attention de la Justice américaine, dans le cadre de l’ensemble des procédures qui ont été diligentées, propulsant le litige devant la Cour Suprême qui de son côté, a rejeté l’argument soulevé selon lequel les deux réseaux sociaux auraient eu un rôle actif dans la commission des actes terroristes.
La section 230 est une figure essentielle dans le cadre du développement d’internet comme des réseaux sociaux qui en dépendent et assure une protection juridique non négligeable aux réseaux sociaux tels que Meta, ou bien encore YouTube, qui ne peuvent faire l’objet d’une instance en Justice pour des contenus qu’ils hébergent et dont ils contribuent pourtant à la diffusion.
Même protection concernant la modération y compris en amont.
Si la Cour Suprême avait accueilli les demandes formées par les plaignants, cela aurait été un véritable coup de semonce pour la toile, car refusant de considérer l’armada protecteur de la Section 230 sur les algorithmes de recommandation, ce qui aurait été inenvisageable à plus ou moins long terme.
En conséquence, les plateformes comme les réseaux sociaux qui dépendent de ce texte, auraient pu faire l’objet de déferrements successifs en Justice uniquement pour avoir suggéré des contenus, ce qui les aurait contraints à revoir leur mode de fonctionnement en intégralité.
