La lutte antitrust aux États-Unis fait référence aux efforts déployés par le gouvernement américain pour prévenir et réprimer les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des affaires. Le terme « antitrust » dérive du mot « trust », qui était en fait utilisé pour désigner des conglomérats monopolistiques au début du XXe siècle.
Ces actions se sont développées depuis quelques temps contre les géants du net et il y a plusieurs raisons à cela, que l’on peut expliquer assez simplement.
En effet, historiquement, les lois antitrust ont été mises en place pour promouvoir la concurrence sur le marché en empêchant la formation de monopoles, en régulant les fusions et acquisitions d’entreprises et en interdisant les pratiques commerciales déloyales qui nuisent à la libre concurrence.
Le Sherman Antitrust Act de 1890, le Clayton Antitrust Act de 1914 et le Federal Trade Commission Act de 1914 sont le socle de ce système qui a pour objectif de :
- garantir le système économique contre un abus injuste sur un marché par certaines entreprises ;
- empêcher que celles-ci fixent des prix de manière monopolistique ;
- fixer des règles afin qu’elles ne limitent pas indûment la concurrence ou n’entravent pas la libre entrée et sortie des entreprises tierces sur le marché.
Le rôle des agences gouvernementales et leurs objectifs de protection de la concurrence
La lutte antitrust implique généralement des enquêtes menées par des agences gouvernementales telles que la Federal Trade Commission (FTC) et le ministère de la Justice, ainsi qu’on le voit actuellement contre Apple, Meta et Google.
Ces « agences » examinent les pratiques commerciales des entreprises, enquêtent sur les allégations de comportement anticoncurrentiel et prennent surtout des mesures légales lorsque une violation des lois antitrust est identifiée. Les mesures prises peuvent inclure des amendes, des injonctions pour empêcher certaines pratiques commerciales, des poursuites judiciaires et des restrictions sur les fusions et acquisitions d’entreprises.
En d’autres termes, la lutte antitrust aux États-Unis garantit le maintient d’un environnement économique concurrentiel en empêchant les entreprises de monopoliser un marché, en favorisant la concurrence et en protégeant les droits des consommateurs.
Actuellement, elle se déroule avec plusieurs actions en justice et enquêtes contre des géants de la technologie tels qu’Apple, Google et Amazon.
Dans le détail, on peut retenir principalement deux types de poursuites, engagées parallèlement par le Ministère de la Justice et la FTC ou Federal Trade Commission.
Les actions engagées par le Ministère de la Justice intéressent :
- Apple : dans le cadre d’une action pointant du doigt le procédé commercial par lequel la firme de Cupertino a utilisé l’iPhone comme levier de monopole. En l’espèce, c’est l’App Store qui est en ligne de mire, puisque le constructeur exerce un contrôle strict sur les applications tierces, notamment en imposant des frais élevés aux développeurs. L’accusation porte sur des pratiques anticoncurrentielles et des restrictions qui nuisent à la concurrence sur le marché des applications mobiles.
- Google : l’action est différente puisque le Ministère de la Justice accuse Alphabet d’« emprise monopolistique » sur le marché de la publicité numérique. Ce sont les pratiques anticoncurrentielles présumées de Google dans le secteur de la publicité en ligne et majoritairement l’utilisation de son pouvoir sur son moteur de recherche pour prioriser ses propres services publicitaires par rapport à ceux de ses concurrents.
D’un autre côté, la FTC s’intéresse à Meta et Amazon en majeure partie :
- Amazon : bien que les détails exacts de l’action engagée n’aient pas été divulgués, il est fort probable que l’enquête se concentre sur les pratiques commerciales d’Amazon et son influence sur le marché de la vente au détail en ligne. Certains points d’intérêt pourraient inclure le traitement des vendeurs tiers sur sa plateforme, ainsi que son utilisation potentielle des données des vendeurs tiers pour favoriser ses propres produits, ce qui n’est pas bien vu.
- Meta (anciennement Facebook) : c’est l’acquisition « illégale » de ses principaux concurrents, Instagram et WhatsApp qui intéresse la FTC. L’enquête se concentre essentiellement (on l’a vu la semaine passée avec le dépôt de la requête en rejet déposée par Meta auprès des instances judiciaires saisies), sur les acquisitions passées de Meta et leur impact sur la concurrence, sur le marché des médias sociaux.
La lutte antitrust aux États-Unis est donc matérialisée par des actions en justice et enquêtes simultanées afin de préserver la concurrence économique dans le domaine du e-business principalement en ce moment.
À travers ces efforts, les agences gouvernementales comme la Federal Trade Commission (FTC) et le ministère de la Justice cherchent à prévenir la formation de monopoles, à réguler les fusions et acquisitions d’entreprises, et à contrer les pratiques commerciales anticoncurrentielles. En protégeant les droits des consommateurs et en favorisant un marché concurrentiel, ces actions cherchent tout simplement à maintenir un environnement économique sain et équitable pour tous les acteurs impliqués.
