La Cour suprême des États-Unis a récemment évité de rendre une décision majeure concernant la légalité des lois de la Floride et du Texas, soutenues par les républicains, qui cherchent à restreindre le pouvoir des entreprises de médias sociaux en matière de modération de contenu. Les juges ont annulé à l’unanimité plusieurs décisions judiciaires basées sur des contestations introduites par des groupes commerciaux de l’industrie technologique, invoquant le Premier Amendement de la Constitution américaine.
Ces contestations ont été portées par NetChoice et la Computer & Communications Industry Association (CCIA), dont les membres incluent des géants comme Meta Platforms, Alphabet (propriétaire de Google et YouTube), et Snap Inc.
Des Etats qui ne s’accordent pas sur les pratiques de modération
Les lois de 2021 en Floride et au Texas permettent aux États de réguler les pratiques de modération de contenu des grandes plateformes de médias sociaux. Toutefois, ces lois ont été partiellement bloquées par des tribunaux de première instance, créant une division. Certaines dispositions de la loi floridienne ont été suspendues, tandis que celles du Texas ont été maintenues. À ce jour, aucune de ces lois n’est en vigueur en raison des litiges en cours, soulignant la complexité et la controverse entourant la régulation de la modération de contenu en ligne.
La juge Elena Kagan, représentant la majorité des juges, a exprimé des doutes sur la légalité de la loi texane, posant la question fondamentale de savoir si le Premier Amendement protège la discrétion éditoriale des plateformes de médias sociaux. Les entreprises technologiques ont fait valoir que sans ce pouvoir discrétionnaire, leurs sites seraient submergés de spam, d’intimidation, d’extrémisme et de discours de haine.
Un débat sur le fond et sur la forme
En réponse, de nombreux républicains ont accusé ces plateformes de censurer les voix conservatrices sous prétexte de modération de contenu, une accusation également contestée par l’administration du président Joe Biden.
Les responsables politiques de Floride et du Texas soutiennent que les actions de modération de contenu des entreprises de médias sociaux ne relèvent pas de la protection du Premier Amendement, car elles ne constituent pas en elles-mêmes un discours.
La loi du Texas interdirait aux grandes plateformes de « censurer » les utilisateurs sur la base de leur « point de vue », permettant ainsi des poursuites par les utilisateurs ou le procureur général du Texas. La loi de la Floride, quant à elle, limiterait la capacité des plateformes à exclure certains contenus, interdisant la censure des candidats politiques ou des « entreprises journalistiques ».
La Cour suprême devrait conclure son enquête d’ici le 25 mars 2025, une décision qui pourrait entraîner des amendes significatives pour Meta et influencer durablement la régulation des médias sociaux aux États-Unis.