Le « Comité de la Chambre » des États-Unis a voté jeudi pour publier le compte-rendu d’une audition qui s’est tenue à huis clos au mois de mars, concernant les menaces générées par TikTok. Cette décision intervient dans le cadre d’arguments soulevés par le Ministère de la Justice dans le cadre d’une loi visant à contraindre le propriétaire chinois de l’application à céder ses actifs américains.
Le « Comité de la Chambre » fait référence à un groupe spécialisé de législateurs au sein de la Chambre des représentants des États-Unis. Ces comités sont des structures permanentes ou temporaires qui jouent un rôle crucial dans le processus législatif.
ByteDance, la société mère de TikTok, et un groupe de créateurs de TikTok ont engagé des poursuites pour bloquer cette loi, signée par le président Joe Biden au mois d’avril dernier. La loi pourrait interdire l’application, utilisée par 170 millions d’Américains, si ByteDance ne se désinvestit pas d’ici le 19 janvier 2025.
Le Comité de l’Énergie et du Commerce appelé en renfort
Le Ministère de la Justice a demandé au Comité de l’Énergie et du Commerce d’examiner la transcription de l’audition qui s’est tenue courant mars pour les aider dans leur litige, a déclaré Cathy McMorris Rodgers, sa présidente. Elle a ajouté que les législateurs, lors de ce briefing, ont été informés des dangers posés par des applications comme TikTok, contrôlées par de la concurrence étrangère, visant à exploiter les données des Américains.
Un porte-parole du comité a de son côté précisé que les législateurs n’avaient pas l’intention de rendre ce compte-rendu public.
Cath Rodgers a indiqué que depuis l’adoption de la loi, la Chine avait démontré qu’elle n’avait pas l’intention de renoncer au contrôle de TikTok, confirmant les préoccupations sur l’utilisation néfaste des applications contre les ressortissants Américains.
TikTok a refusé de commenter, mais avait précédemment critiqué le processus législatif, le qualifiant de « secret » et « précipité ».
Le dossier sera plaidé le 16 septembre prochain et le Ministère de la Justice doit remettre ses conclusions d’ici le 26 juillet.
Le Ministère de la Justice renforce sa position sur la cession de TikTok par ByteDance
Lors de l’audition du mois de mars, le Ministère de la Justice avait indiqué qu’il serait dans une position juridiquement plus forte si les législateurs ordonnaient à ByteDance de céder TikTok, selon un document rapporté par Reuters.
Le plumitif comprenait un document non classifié d’une page qui mentionnait que TikTok posait des préoccupations majeures en matière de sécurité nationale, car il collecte d’énormes quantités de données sensibles, ce qui met les utilisateurs américains en danger.
Ce document précisait que la Chine pourrait utiliser TikTok pour accéder aux données et contrôler les logiciels sur des millions d’appareils américains via ByteDance.
Une tentative précédente d’interdire TikTok par l’ex-président Donald Trump à la fin de 2020 avait été bloquée par les tribunaux.