Le régulateur italien de la concurrence, l’Autorité de garantie de la concurrence et du marché (AGCM), a infligé une amende de 3,5 millions d’euros à Meta Platforms Ireland Ltd. et à sa maison mère américaine Meta Platforms Inc. Cette sanction résulte de pratiques jugées déloyales, concernant principalement le manque de transparence sur l’utilisation des données des utilisateurs des réseaux sociaux Instagram et Facebook à des fins commerciales.
L’AGCM reproche à Meta de ne pas avoir informé clairement les utilisateurs lors de leur inscription sur Instagram sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires. De plus, lorsque les comptes Facebook et Instagram étaient suspendus, les utilisateurs ne recevaient pas de communication adéquate pour déposer des plaintes. L’absence d’explications sur les motifs de suspension de comptes et les voies de contestation disponibles a également été critiquée.
Meta s’insurge…
Meta a exprimé son « désaccord » avec la décision de l’autorité italienne. Dans un communiqué, l’entreprise a indiqué avoir mis en place depuis août 2023 des changements répondant aux préoccupations de l’AGCM pour les utilisateurs italiens. Meta étudie également les options légales à sa disposition pour contester cette amende.
Meta n’est pas seulement dans le viseur de l’Italie. Le groupe fait également l’objet d’enquêtes de la part de la Commission européenne. Bruxelles accuse Meta de ne pas respecter les règles imposant le consentement des utilisateurs pour combiner des données personnelles à des fins de profilage publicitaire. Ces infractions ont déjà valu à Meta plusieurs amendes.
Pour se conformer aux réglementations, l’entreprise propose depuis novembre 2023 aux utilisateurs européens de choisir entre utiliser gratuitement Facebook et Instagram en consentant à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires, ou payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.
Une décision qui n’est pas sans conséquences
Le système d’abonnement introduit par Meta a suscité de vives critiques de la part des défenseurs de la vie privée et des associations de consommateurs. Ces derniers considèrent cette pratique comme injuste et potentiellement abusive. En février, des associations de consommateurs de huit pays européens ont porté plainte contre Meta. En novembre dernier, le Bureau européen des unions de consommateurs et 19 de ses membres avaient déjà introduit des plaintes auprès des autorités nationales de protection des consommateurs.
Le Comité européen de la protection des données (EDPB) a demandé aux grandes plateformes, y compris Meta, de proposer une alternative gratuite et équivalente sans publicité ciblée. Le régulateur a également précisé qu’il établirait des critères stricts pour un « consentement éclairé, spécifique et sans ambiguïté ».
Meta s’est référé à une décision de la Cour de justice de l’UE qui permet l’utilisation de formules payantes comme moyen d’obtenir le consentement des utilisateurs pour l’utilisation de leurs données. Meta attend désormais la décision de l’autorité de régulation irlandaise, car son siège européen est situé en Irlande.
L’amende infligée à Meta par l’Italie s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance accrue des pratiques commerciales des grandes entreprises technologiques en Europe. Ce qui est en cause, c’est la transparence de son mode de fonctionnement ainsi que le respect des droits des consommateurs en matière de données personnelles. Meta, tout en contestant cette amende, devra continuer à naviguer dans un environnement réglementaire européen de plus en plus strict.