Un récent jugement contre Google pourrait bien jouer en faveur d’Apple dans sa propre bataille antitrust. Plus tôt cette semaine, Alphabet, la maison mère de Google, a perdu un important procès antitrust ; une décision qui pourrait paradoxalement renforcer la défense d’Apple dans une affaire similaire avec la Justice américaine.
Pour rappel, un juge fédéral a très récemment statué en faveur de l’armada régulateur et anti-trust et du gouvernement fédéral, affirmant que l’activité de moteur de recherche de Google constituait un monopole illégal.
Il a cependant rejeté les allégations de plusieurs États selon lesquelles l’un des outils publicitaires de Google était conçu pour désavantager Microsoft Bing.
Quelles conséquences pour Apple ?
Cette décision pourrait bien bénéficier à Apple dans une affaire quasi identique. Cette décision a notamment mis en avant la précédente décision rendue par la Cour suprême selon laquelle les entreprises n’ont presque jamais l’obligation de négocier avec leurs rivaux. Herbert Hovenkamp, professeur de droit antitrust à l’Université de Pennsylvanie, a déclaré que cette partie de la décision était déterminante pour toute affaire où un « devoir de négociation » était une composante majeure.
Les États avaient en effet accusé Google d’entraver la concurrence en ne proposant pas certaines fonctionnalités clés à ses rivaux via Search Ads 360, un outil de gestion de campagnes marketing. Le juge Amit Mehta a indiqué que Google n’était pas tenu de favoriser la concurrence en accommodant ses concurrents, une décision qui pourrait servir de précédent dans l’affaire intéressant Apple.
« Le cas Apple »
Apple, dans son propre litige antitrust, a été de son côté accusé d’entraver le développement d’applications et d’appareils tiers. La semaine dernière, Apple a demandé le rejet de cette affaire, affirmant que limiter raisonnablement l’accès des développeurs tiers à sa technologie ne constituait pas un comportement anticoncurrentiel et que forcer la société à partager sa technologie pourrait freiner l’innovation.
Bien que le juge dans l’affaire Apple ne soit pas obligé de suivre la décision de Mehta, Apple pourrait tenter d’utiliser ce précédent pour renforcer sa position. Le ministère de la Justice devra démontrer que les interactions d’Apple avec les développeurs sont comparables aux paiements effectués par Google vers les fabricants d’appareils pour être le moteur de recherche par défaut.
Malgré cette décision favorable, Apple pourrait encore faire face à des conséquences financières importantes. Si le juge interdit à Google de payer Apple pour être le moteur de recherche par défaut sur ses appareils, Apple pourrait perdre des milliards de dollars. En 2021, Google a payé 26,3 milliards de dollars pour maintenir sa position dominante en tant que moteur de recherche par défaut sur les smartphones et les navigateurs.
