À compter du 1er janvier 2026, une réforme majeure entrera en vigueur pour réguler le démarchage téléphonique en France. Cette nouvelle législation vise à protéger davantage les consommateurs en imposant une obligation de consentement explicite préalable pour tout appel commercial. Une avancée significative qui promet de transformer radicalement les pratiques commerciales.
Un phénomène devenu envahissant
Les chiffres sont éloquents : de nombreux Français se plaignent aujourd’hui de recevoir jusqu’à six appels publicitaires par jour. Ces sollicitations intempestives, ressenties comme invasives et stressantes, ont fini par générer un véritable ras-le-bol chez les consommateurs. Face à cette problématique croissante, les parlementaires ont décidé d’agir avec détermination.
La loi est ambitieuse
La proposition de loi récemment adoptée par l’Assemblée nationale après le Sénat, intitulée « pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus », constitue une réponse forte à ces pratiques jugées abusives. Son principe clé est clair : aucun appel commercial ne pourra être passé sans l’accord explicite préalable de la personne concernée.
.. avec des exceptions limitées
Toutefois, le texte prévoit certaines exceptions précises afin de maintenir des activités jugées essentielles. Les abonnements aux journaux, périodiques et magazines, ainsi que la livraison de produits alimentaires, bénéficieront d’un régime plus souple. De même, les entreprises avec lesquelles le consommateur entretient déjà une relation commerciale pourront continuer à le contacter sans obtenir de nouveau consentement préalable. Ainsi, votre opérateur actuel pourra toujours vous appeler librement, alors qu’un concurrent souhaitant vous recruter devra désormais obtenir votre autorisation préalable.
… et des sanctions particulièrement dissuasives
Pour assurer une réelle efficacité, la loi introduit des sanctions exemplaires. Les contrevenants s’exposeront à une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et à une amende de 500 000 euros pour les personnes physiques impliquées. Les sociétés responsables d’infractions pourraient quant à elles être sanctionnées à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen, ce qui constitue une mesure particulièrement dissuasive.
Une entrée en vigueur prochaine
La loi doit encore franchir quelques étapes législatives avant son entrée en application. Actuellement en navette parlementaire, elle devrait être définitivement adoptée d’ici septembre prochain. Les Français pourront donc espérer une nette amélioration dès le 1er janvier 2026, avec une diminution significative des appels non sollicités, marquant ainsi une étape majeure vers une meilleure tranquillité au quotidien.