L’Assemblée Nationale a examiné samedi dernier, l’amendement conforme aux intentions de campagne du Président de la République, visant à supprimer la contribution à l’audiovisuel public et figurant dans l’article premier de la loi de finances rectificative pour 2022.
La loi dont il est question doit être en mesure de redonner du pouvoir d’achat à près de 23 millions de foyers, en leur restituant les 138 € de contribution annuelle moyenne en France Métropolitaine, contre 88 en Outre-Mer.
Si cette taxe, qui existe depuis 1930, doit disparaître, elle trouve se trouve mécaniquement remplacée par une réaffectation de TVA, qui devrait donc pourvoir au financement des chaînes publiques de télévision et de radio.
Enfin, elle ne disparaît pas véritablement puisqu’elle sera directement prélevée sur une partie de la TVA perçue sur des biens de consommation lors de leur achat par les français.
« Avec la budgétisation initialement prévue dans la loi, les groupes audiovisuels publics partaient d’un tableau vide. Désormais, avec une fraction de la TVA, on leur donne un socle et un mécanisme qui rassurent. Cela répond à la demande des sociétés de l’audiovisuel public que nous avons rencontrées » ont déclaré de leur côté Quentin Bataillon et Aurore Bergé, les deux députés membres du parti Renaissance qui ont porté cet amendement.
De son côté, il appartiendra au Parlement de voter la part de la TVA qui sera affectée à l’audiovisuel public en conférant plus de garanties qu’une négociation directe avec Bercy chaque année, selon certains cadres de Bercy interrogés par les Echos ; truchement qui permettrait cependant au Ministère des Finances de glaner près de 3,7 milliards d’euros par an par le biais de la TVA, contre 3,1 milliards recueillis en 2020 grâce à la CAP, l’Etat finançant le complément.
L’indépendance au coeur des questionnements.
Pour l’opposition, la pilule ne passe cependant pas, le porte-parole du parti socialiste, Arthur Delaporte, s’insurgeant contre un impôt injuste : « TVA est un impôt que tout le monde paye, même ceux qui n’ont pas la télé tandis que quand on est un retraité avec un minimum vieillesse, qu’on bénéficie de l’Allocation adulte handicapée ou alors qu’on n’a tout simplement pas de téléviseurs chez soi, on ne paye pas la redevance ».
Il en va de même pour l’indépendance des médias, qui est le point central de certaines interrogations comme l’a soulevé Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, « un média financé par des recettes affectées est en général qualifié de “média indépendant de service public” ; un média financé sur le budget de l’État est en général qualifié de “média gouvernemental” ».
Pour l’heure, le projet attend surtout le second examen par le Sénat avant d’être définitivement adopté.
