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Ce que la Justice française reproche à Pavel Durov, le fondateur de Telegram

Pavel Durov, fondateur de l’application de messagerie Telegram et originaire de Russie, a été arrêté en France dans le cadre d’une enquête sur des crimes graves, incluant la pornographie juvénile, le trafic de drogue et les transactions frauduleuses via la plateforme, ont indiqué lundi les procureurs français.

Le président français Emmanuel Macron a confirmé publiquement l’arrestation de Durov pour la première fois, depuis que celui-ci a été appréhendé à l’aéroport du Bourget, près de Paris, samedi soir. Macron a précisé qu’il n’y avait aucune motivation politique derrière cette arrestation, malgré les rumeurs qui circulent en ligne, et a réaffirmé l’engagement de la France à la liberté d’expression légale.

« L’arrestation du président de Telegram sur le sol français s’inscrit dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours », a écrit Macron sur X. « Il ne s’agit en aucun cas d’une décision politique. C’est aux juges de statuer sur cette affaire. »

La procureure de Paris, Laure Beccuau, a précisé que Durov avait été arrêté dans le cadre d’une enquête liée à une personne anonyme, initiée par l’unité de cybercriminalité du parquet le 8 juillet. L’enquête porte sur des accusations de complicité dans divers crimes, tels que la gestion d’une plateforme facilitant les transactions illicites, la diffusion de pornographie juvénile, le trafic de stupéfiants, la fraude, ainsi que le refus de fournir des informations aux autorités, le blanchiment d’argent et la fourniture de services cryptographiques à des criminels, selon le communiqué.

Durov pourrait être retenu jusqu’à mercredi, ont indiqué les autorités. Aucun avocat représentant Durov n’a pu être contacté pour le moment.

Telegram, une application de messagerie et de médias sociaux très populaire, comparable à WhatsApp, compte près d’un milliard d’utilisateurs. Elle est particulièrement influente en Russie, en Ukraine, et dans les anciennes républiques soviétiques.

L’arrestation de Durov a suscité des critiques, notamment de la part d’Elon Musk, propriétaire de X, qui a affirmé que la liberté d’expression en Europe était menacée, ainsi que des appels de Moscou pour que les autorités françaises respectent les droits de Durov.

Des chefs d’accusations troublants

Le premier chef d’inculpation accuse le patron de Télégrammes d’avoir administré une plateforme en ligne facilitant des transactions illicites, en bande organisée. Cela signifie que la plateforme aurait été utilisée intentionnellement pour la vente de produits ou services illégaux, en collaboration avec plusieurs individus, formant ainsi une organisation criminelle.

L’un des aspects les plus préoccupants de cette affaire est pourtant le refus supposé du dirigeant de communiquer, sur demande des autorités, les informations ou documents nécessaires pour les interceptions légales. Ces interceptions sont souvent utilisées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, ou d’autres crimes graves. Or, ce refus de coopération est souvent caractéristique d’une volonté de protéger les activités illicites menées sur la plateforme.

Pédopornographie et complicité dans le trafic de stupéfiants …

Le dirigeant est également accusé de complicité en matière de détention et de diffusion d’images pédopornographiques. Cela inclut la mise à disposition, l’offre ou la diffusion de tels contenus en bande organisée. Si ces accusations sont avérées, cela soulignerait un manque total de surveillance ou de régulation sur le type de contenu circulant sur la plateforme, permettant ainsi des crimes graves contre des mineurs.

Un autre chef d’accusation porte sur la complicité dans l’acquisition, le transport, la détention, l’offre ou la cession de produits stupéfiants, ce qui suggère que la plateforme aurait été utilisée comme un point de rencontre ou un moyen de communication pour des trafiquants de drogue, facilitant ainsi le commerce illégal de substances contrôlées.

Un autre point soulevé est relatif à une offre de prestations de cryptologie permettant de masquer les communications ou transactions, sans les déclarations requises par la loi. De plus, l’importation et la fourniture de moyens de cryptologie non déclarés, qui n’assurent pas uniquement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité, sont également en question. Tout autant de pratiques qui généralement sont utilisées pour échapper à la surveillance de la part des autorités.

L’utilisation de la plateforme pour des activités d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment de fonds provenant de crimes ou délits en bande organisée est également soulignée. Ces activités criminelles indiquent l’usage de la plateforme pour détourner des fonds ou blanchir de l’argent, souvent issu de transactions illégales.

Enfin, les accusations d’association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit, punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement, renforcent l’idée d’une organisation criminelle structurée. Cette association aurait été formée pour faciliter divers types de crimes, exploitant les ressources technologiques de la plateforme.

Si ces accusations sont confirmées, elles pourraient avoir des conséquences majeures, non seulement pour le dirigeant et l’entreprise, mais aussi pour le paysage de la régulation des plateformes numériques dans son ensemble.

Pour le moment un autre débat est osé : celui sur la liberté d’expression et les commentaires sur les réseaux sociaux demeurent assez acerbes vis à vis de la présidence française à ce sujet.

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