Cela fait maintenant plusieurs années de suite que l’Agence Nationale des Radio Fréquences recense ce qu’elle nomme les points atypiques, c’est-à-dire les zones denses ou d’habitations où les degrés d’exposition aux ondes électromagnétiques sont supérieures à 6 V/m, moyenne nationale.
Un dispositif que l’ANFR a présenté notamment hier sur Twitter et dont on peut trouver le résumé sur le site de l’organisme ainsi que l’étude des données collectées sur cartoradio.fr.
En 2018, 33 points d’exposition avaient fait l’objet d’une étude particulière et pointés du doigt, aujourd’hui ce sont 29, soit environ 0,8% des lieux mesurés (sur un total de 3820).
Un rapport qui intervient dans un contexte particulier.
Ce dispositif de contrôle a été mis en place en 2015, par la Loi Abeille, qui porte sur le principe de sobriété, de transparence et de concertation vis à vis des ondes électromagnétiques et comprend un ensemble de mesures visant à protéger la population de ces ondes jugées particulièrement nocives.
Un texte qui à l’époque avait fait l’objet de vives discussions avant d’être adopté, notamment de la part des industriels et acteurs du marché, la Fédération Française des Télécoms en première ligne, qui redoutaient un frein manifeste au déploiement de leurs infrastructures et brandissaient le spectre d’un ralentissement économique du territoire, en matière numérique.
Elle vise en outre à durcir la réglementation en matière d’installation d’antennes-relais en conduisant à la création d’un « comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques », supervisé par l’ANFR (Agence Nationale des Radiofréquences), d’où les mesures réalisées annuellement.
Ce dispositif vient cependant plus ou moins de faire l’objet d’un texte plus ou moins surprenant, promulgué en plein état d’urgence.
Cette Ordonnance n° 2020-320, datée du 25 mars dernier, intitulée « 6ème Ordonnance » et publiée au JORF n°0074 du jour suivant, le Gouvernement a en effet, entendu revenir sur les conditions d’installation des antennes-relais indispensables à la construction des réseaux de téléphonie mobile, prévues dans la loi n° 2015-136 du 9 février 2015.
Un décision qui prévoit désormais :
- la suspension de l’obligation impartie aux opérateurs de transmettre préalablement le dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité ;
- la possibilité pour les opérateurs d’implanter de nouvelles infrastructures radioélectriques (antennes-relais) sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ;
- un délai d’instruction du dossier raccourci à 48 heures en lieu et place du délai d’un mois prévu dans la Loi Elan ;
- une dispense d’autorisation préalable de la part des services d’urbanisme municipaux ou d’urbanisme pour les constructions nécessaires (permis de construire ou déclaration de travaux).
Le rapport qui sera émis pour l’année 2020, ne manquera donc pas d’intérêt.