La décision est tombée de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Amazon se retrouve finalement dans l’obligation de divulguer des informations sur les publicités diffusées sur sa plateforme, les rendant accessibles au public via des archives en ligne. Cette contrainte découle du Digital Services Act (DSA).
Cette décision constitue une déconvenue pour Amazon. En effet, le géant de l’e-commerce avait été désigné comme une « très grande plateforme en ligne » (VLOP) dans le cadre de ce texte. Contestant cette appellation devant le Tribunal de l’UE en juillet 2023, Amazon s’opposait notamment à l’idée de devoir rendre publiques des informations détaillées sur sa publicité en ligne.
Une décision qui devrait faire date.
La Cour s’est prononcée fin septembre, en faveur d’Amazon dans l’attente du verdict final de la CJUE. Cependant, cette dernière vient de rendre sa décision et dans un communiqué de presse, le vice-président de la Cour reconnaît les arguments d’Amazon, tout en estimant Amazon :que suspendre l’application du DSA serait trop préjudiciable à sa mise en œuvre.
Selon lui, une telle suspension entraînerait un retard significatif dans la réalisation des objectifs du règlement sur le marché unique des services numériques, laissant potentiellement perdurer ou se développer un environnement en ligne menaçant les droits fondamentaux.
Amazon soutient que le partage d’informations sur les publicités empiète illégalement sur ses droits fondamentaux à la vie privée et à la liberté d’entreprise. Cependant, le vice-président estime que cette justification manque de sérieux.
Dans sa réaction, Amazon exprime sa déception quant à cette décision, affirmant que l’entreprise ne correspond pas à la description d’une VLOP selon le DSA et ne devrait pas être désignée comme telle. L’entreprise insiste sur le fait que la sécurité des clients demeure sa priorité absolue et qu’elle continue de collaborer étroitement avec la Commission européenne pour respecter ses obligations en vertu du DSA.
