Le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani (en photo), a fait part, au cours de ses vœux pour la nouvelle année, des principaux objectifs de l’Autorité en 2010. 2010 sera donc l’année du très haut débit, fixe et mobile.
Bien que Free soit désormais très officiellement le quatrième opérateur 3G que l’Arcep réclamait depuis si longtemps, une des priorités de ce début d’année sera d’attribuer les fréquences 3G restantes. Ces lots ne sont pas réservés à un nouvel entrant, ce qui signifie qu’Orange, SFR, Bouygues ou même Free peuvent les acquérir afin d’augmenter la qualité de leur couverture et d’améliorer leurs services de données. Le suivi du déploiement du réseau de Free Mobile sera également un point important de l’action de l’Autorité, comme elle s’y était engagée.
Silicani n’oublie pas non plus le grand chantier de la fibre optique. Si l’Arcep a défini, en 2009, le cadre réglementaire pour le déploiement en zones de haute densité de population, 2010 sera l’occasion de définir ces conditions pour le reste du territoire.
L’Arcep estime également que le moment est venu de réduire, très progressivement, le principe de régulation asymétrique dans le domaine des communications électroniques. Ce type de régulation, qui a notamment permis l’ouverture du marché du téléphone fixe à la concurrence et le dégroupage, « pèse plus sur l’opérateur historique que les autres » mais toucherait à sa fin. Tout en rappelant qu’une régulation reste nécessaire dans tous les cas, J.-L. Silicani explique que « 2010 verra le lancement d’un troisième cycle d’analyses de marché. Celui-ci consacrera la limitation de la régulation asymétrique de France Télécom aux seuls marchés de l’accès. Sur les marchés de l’interconnexion, ce troisième cycle sera l’occasion d’uniformiser la régulation pour tous les acteurs en supprimant les dernières asymétries existant en matière de terminaison d’appel vocal fixe, mobile ou SMS ».
Les actions en faveur des consommateurs seront renforcées, et notamment en ce qui concerne la notion de forfaits illimités. Ce dernier terme, ambigü au mieux, peut se révéler trompeur et mensonger dans le pire des cas. Une des actions de l’Arcep sera de faire en sorte que les opérateurs, notamment de téléphonie mobile et de 3G, utilisent des qualificatifs plus adaptés à leurs offres.
Enfin, dans un registre différent, 2010 sera l’occasion de préparer l’ouverture du secteur postal à la concurrence et le changement de statut de La Poste, qui rentreront en application à compter du 1er janvier 2011. Tout au long de l’année, l’Arcep s’attèlera à définir les modalités de cette ouverture du marché.
Source : Arcep
