Oh le beau papier…
Dernière étape dans la procédure d’attribution de la 4ème licence de téléphonie mobile et 3G, la délivrance de l’autorisation en elle-même.
Suite à la décision publiée le 18 décembre, Free Mobile reçoit des mains de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) l’autorisation d’utiliser des fréquences pour « établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ».
La décision reprend les choix de Free Mobile présentés dans leur dossier, mais aussi redéfini le cadre de l’exploitation (tel qu’il était inscrit dans l’appel à candidatures), notamment l’itinérance métropolitaine, le partage de sites radioélectriques, les fréquences qui pourront être utilisées, les normes à respecter, etc.
Point important de la décision, Free Mobile devra régulièrement faire un état des lieux de son déploiement. Un premier compte-rendu est demandé pour le 30 juin 2012 afin de vérifier que le nouvel opérateur tient ses engagements. Rappelons que les propositions que Free Mobile a faites dans le dossier de candidature deviennent des obligations avec l’attribution de la licence.
Source : ARCEP
