Une conférence de presse présentant les principales dispositions prévues par le rapport Zelnik, dont l’objectif est de dynamiser le secteur de la création et de la musique en améliorant les offres légales, vient de se terminer. Faisons un rapide tour d’horizon des principales mesures évoquées, dont la plus surprenante reste sans doute la volonté de mise en place d’une licence globale pour la musique sur Internet.
Après la mise en branle de la loi dite Hadopi, ne s’occupant que du volet répressif, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait confié à Patrick Zelnik (ex-directeur de plusieurs syndicats de représentants de l’industrie musicale, fondateur et président du label Naïve, en photo), en septembre dernier, une mission sur les offres culturelles légales sur Internet et les nouveaux moyens de financement et de rémunération des acteurs de l’industrie musicale. En voici les principales conclusions.
Pour le cinéma, il a été proposé de réduire le délai légal entre la sortie d’un film au cinéma et sa disponibilité en VOD (vidéo à la demande), à 22 mois, voire 10. Du côté des livres, il est envisagé de laisser la possibilité aux éditeurs de fixer eux-mêmes le tarif de leurs livres vendus en ligne, créant ainsi une exception au prix unique des livres fixé par la loi Lang de 1981.
La proposition phare, c’est la mise en place d’une licence globale sur la musique en ligne en streaming. Concrètement, les éditeurs de services tels que Deezer pourraient reverser une petite partie de leur chiffre d’affaires pour proposer un catalogue intégral de musiques sous le régime de la gestion collective, c’est-à-dire très probablement de tous les artistes enregistrés à la Sacem. S’il s’agit là d’une mesure étonnante dans le sens où le gouvernement en place n’a jamais caché son désamour pour le concept de licence globale, sa portée resterait toutefois limitée car elle ne concerne bien que les services de streaming, pas de téléchargement de fichiers musicaux.
Parmi d’autres possibilités, il a été suggéré de taxer les publicités en ligne, plus précisément les bannières publicitaires ainsi que les liens sponsorisés. Cette taxe, étrangement baptisée « taxe Google » par Jacques Toubon (on suppose que ce nom fait référence à l’hégémonie de la société américaine dans le secteur des publicités en ligne, avec des services comme Google Adwords), ne concernerait que les sites à partir d’un certain seuil de revenus, afin de ne pas handicaper les « petits ».
L’idée de taxer les fournisseurs d’accès ou les moteurs de recherche, pourtant évoquée précédemment, semble être passée à la trappe.
Nous aurons sans doute de plus amples détails sur les décisions qui seront prises (ou pas) dès demain. Nicolas Sarkozy devrait présenter lui-même les points retenus au sein de ce rapport.
