La commission copie privée, ou commission d’Albis, s’est dotée d’une toute nouvelle composition qui a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre dernier.
Celle-ci, ayant notamment pour rôle de fixer le montant des taxes sur l’exception à la copie privée sur les supports numériques (disques durs, lecteurs mp3…), a décidé de retirer son siège à la plus importante association de consommateurs, UFC.
La commission est composée de trois groupes de représentants : les bénéficiaires du droit à la rémunération (qui, à eux seuls, trustent la moitié des sièges, soit 12), les fabricants et importateurs de supports (6 voix) et les associations de consommateurs (6 voix) :
- Bénéficiaires du droit (12 sièges)
- Sorecop – Société pour la rémunération de la copie privée sonore (5 sièges)
- Copie France (5 sièges)
- Sofia – Société française des intérets des auteurs de l’écrit
- Ava – Société des arts visuels associés
- Fabricants et importateurs de supports (6 sièges)
- Simavelec – Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques
- Secimavi – Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique
- SNSII – Syndicat national des supports d’image et d’information
- Alliance TICS – Alliance des technologies de l’information, de la communication et des services associés
- Fevad – Fédération du commerce et de la vente à distance
- FFT – Fédération française des télécoms
- Associations de consommateurs (6 sièges)
- Aproged – Association des professionnels de la gestion électronique des documents
- Asseco-CFDT – Association Etudes et consommation
- Unaf – Union nationale des associations familiales
- Familles de France
- CLCV – Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
- Familles Rurales
L’absence de l’UFC, qui y détenait précédemment un siège, fait grand bruit. Serait-il possible qu’elle paye là son opposition affichée à l’exception pour la copie privée, à laquelle elle préfèrerait une licence globale ?
Source : Satellifax
