C’est une information de haute importance qui vient de nous parvenir. Le Conseil constitutionnel a censuré les points les plus importants de la loi Hadopi, parmi lesquels le pouvoir conféré à la Haute autorité. Celle-ci n’aura donc plus qu’un rôle d’avertissement.
Mais ce n’est pas tout !
Le Conseil a considéré qu’Internet était un droit fondamental, ce qui par voie de conséquence rend toute coupure de l’accès au net impossible sans l’intervention d’une autorité judiciaire, en vertu du paquet Télécom européen.
Pour terminer, car ce n’est toujours pas fini, le Conseil a estimé que la loi Hadopi reposait sur la présomption de culpabilité, ce qui est contraire au droit français. En effet, la loi prévoyait qu’il fallait soi-même apporter les preuves de son innocence en cas d’accusation.
Dur revers pour Christine Albanel, porteuse de la loi envers et contre tous. Nul doute qu’elle aura bientôt tout le loisir de se consacrer pleinement à ses parties de Guitar Hero… 😉
Source : Le Figaro
