Le régulateur français de l’audiovisuel et du numérique, l’Arcom, a lancé une nouvelle offensive pour faire respecter la législation sur l’accès aux contenus pornographiques. Deux plateformes majeures, Pornovore et Chaturbate, disposent de 15 jours pour mettre en place un système fiable de vérification d’âge sous peine de blocage par les principaux opérateurs français (Free, Orange, SFR, Bouygues Telecom). Il s’agit d’une procédure de mise en demeure formelle, annoncée publiquement le 23 avril 2025. Cette action fait partie des efforts déployés par l’Arcom pour le blocage des sites pornographiques.
Une législation plus stricte depuis janvier
Depuis janvier 2025, les éditeurs de contenus pour adultes doivent obligatoirement déployer des dispositifs d’authentification d’âge robustes afin d’interdire l’accès aux mineurs. Cette loi fait suite à une mobilisation croissante des pouvoirs publics, appuyés par des associations de protection de l’enfance. Les sanctions prévues incluent le blocage pur et simple du site ou son déréférencement dans les moteurs de recherche, ainsi que de potentielles amendes administratives.
Des précédents qui posent le cadre
En mars dernier, l’Arcom avait déjà pointé du doigt six sites non conformes, certains hébergés en dehors de l’UE. Trois d’entre eux se sont mis en conformité en déployant des technologies de reconnaissance faciale alimentées par intelligence artificielle. Un site a été bloqué, et les autres restent sous surveillance. Cette jurisprudence montre que la menace de blocage n’est pas théorique.
Une portée étendue à l’échelle européenne
À compter du 7 juin 2025, l’Arcom sera également en mesure de vérifier le respect de la législation sur la vérification d’âge auprès de plateformes pornographiques basées dans d’autres pays de l’Union européenne. Cette extension des pouvoirs fait suite à un arrêté interministériel visant à renforcer le contrôle de l’accès des mineurs aux contenus inappropriés, au-delà des seules frontières françaises.
