Le Conseil d’État a récemment jugé « irrecevable » le recours déposé par la chaîne C8 contre sa perte imminente de fréquence sur la télévision numérique terrestre (TNT). Selon la haute juridiction administrative, le recours a été déposé trop tôt, avant la finalisation du processus de réattribution des fréquences par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. Ce verdict affecte non seulement C8, mais aussi d’autres chaînes, comme NRJ12 et Le Média, qui ont également contesté la présélection effectuée par l’Arcom. En effet, ces dernières pourront déposer un nouveau recours une fois que la liste définitive des attributions sera publiée par le régulateur, prévue pour la fin du mois de décembre 2024.
Une décision prématurée selon le Conseil d’État
Pour comprendre cette décision, il est essentiel de revenir sur le contexte juridique du processus. En juillet 2024, l’Arcom avait annoncé une présélection des candidats pour la réattribution de 15 fréquences de télévision. Parmi les chaînes écartées de la liste, figuraient C8, NRJ12 et Le Média, dont les contrats de fréquence arrivent à échéance en février 2025. Cette présélection n’est cependant pas une décision définitive, ce qui signifie qu’elle ne constitue pas une attribution formelle des fréquences.
Selon le Conseil d’État, cette étape ne peut être contestée en justice, car elle n’a pas valeur d’acte final. Ce n’est qu’une fois que l’Arcom publiera sa liste définitive après avoir conclu des conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences que les chaînes concernées pourront saisir la justice.
Le rôle de l’Arcom et la nécessité de l’attente
L’Arcom, en tant qu’autorité indépendante, joue un rôle déterminant dans le processus d’attribution des fréquences de télévision. À la fin de l’année 2024, après avoir conclu des accords avec les candidats retenus, l’Arcom doit établir la liste finale des chaînes titulaires des fréquences. C’est à ce moment-là, et seulement à ce moment-là, que les chaînes écartées pourront engager un recours légitime devant le Conseil d’État, si elles estiment que la décision est injustifiée.
Le Conseil d’État a précisé que cette liste définitive pourrait être contestée même en urgence, en fonction des circonstances, mais souligne que la procédure doit être respectée dans son ensemble. L’argument central repose sur le principe selon lequel seules les décisions finales, et non les étapes intermédiaires, peuvent être juridiquement attaquées.
La contestation de C8 et des autres chaînes
C8, la chaîne qui appartient au groupe Canal+, a réagi vigoureusement après avoir été écartée de la présélection de l’Arcom. Connue pour ses émissions populaires, notamment celles animées par Cyril Hanouna, C8 a lancé une pétition pour réclamer le maintien de sa fréquence. Au moment de sa diffusion, la pétition avait recueilli plus de 830 000 signatures, un soutien important, qui témoigne de la popularité de la chaîne et de l’impact de sa programmation sur le public français.
Parallèlement, NRJ12 et Le Média ont également contesté la décision de l’Arcom. Le Média, une chaîne d’information à la ligne éditoriale marquée à gauche, a vu sa demande d’attribution refusée, tout comme NRJ12, qui appartient au groupe NRJ. Ce rejet, pour ces chaînes, pourrait signifier un changement radical dans leur stratégie de diffusion, les forçant à réévaluer leurs choix de distribution.
L’émergence de nouveaux acteurs : OFTV et RéelsTV
Dans le cadre de cette réattribution, l’Arcom a favorisé deux nouveaux venus qui viennent compléter le paysage audiovisuel français. OFTV, un projet porté par le groupe Ouest-France, et RéelsTV, soutenu par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, ont été sélectionnés pour occuper certaines de ces fréquences.
Cette arrivée de nouveaux acteurs vient bouleverser le paysage audiovisuel traditionnel et pourrait bien redéfinir les priorités de la télévision numérique terrestre dans les années à venir.
La lettre transformation de la TNT
Ce processus de réattribution des fréquences est un moment clé dans l’évolution de la télévision française, qui est confrontée à plusieurs challenges : la transition numérique, la concurrence des plateformes de streaming, ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs.
La décision du Conseil d’État souligne l’importance de respecter les étapes juridiques, mais aussi l’intensité de la concurrence dans le secteur de la télévision. Les chaînes traditionnelles doivent désormais s’adapter à un environnement où la technologie et la politique publique influencent fortement leur avenir.
Un avenir incertain pour les chaînes écartées
Alors que le processus de réattribution des fréquences se poursuit, les chaînes écartées doivent se préparer à un avenir incertain. La décision du Conseil d’État rappelle la nécessité de respecter les procédures, mais elle met également en lumière la fragilité de certaines chaînes face aux évolutions du paysage médiatique. La fin des contrats de fréquences en février 2025 marquera un tournant pour ces chaînes, qui devront soit s’adapter aux nouvelles réalités, soit se tourner vers d’autres plateformes de diffusion pour maintenir leur visibilité.
Alors que le marché des médias est de plus en plus compétitif et fragmenté, chaque décision d’attribution de fréquence aura des conséquences profondes, non seulement pour les chaînes concernées, mais aussi pour les téléspectateurs qui devront naviguer dans un univers télévisuel en constante mutation.
