Le réseau social X, dirigé par Elon Musk, a récemment échappé à une désignation cruciale par la Commission européenne dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Cependant, cette décision ne signifie pas que l’entreprise est hors de portée des régulations européennes. Une autre procédure, plus spécifique à la régulation des contenus en ligne, pourrait bien lui coûter cher si elle est reconnue coupable de manquements.
Le Digital Markets Act (DMA) : un outil contre les abus de position dominante
Le Digital Markets Act, entré en vigueur cette année, est un texte législatif majeur de l’Union européenne visant à limiter les abus de position dominante des géants de la tech. Son objectif est de créer des conditions plus équitables pour les entreprises européennes, notamment les start-up, et de favoriser un plus grand choix pour les utilisateurs. Il s’applique aux entreprises dont l’importance économique et l’influence sont indéniables, parmi lesquelles les mastodontes américains comme Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft, ainsi que la plateforme TikTok et Booking.com.
Ces entreprises sont soumises à des règles strictes pour garantir que leur pouvoir de marché ne soit pas utilisé de manière déloyale. Parmi les obligations imposées figurent :
- L’interopérabilité des services de messagerie instantanée.
- Un encadrement rigoureux de l’utilisation des données utilisateurs.
- L’obligation de notifier Bruxelles de toute acquisition dans le secteur numérique, quelle que soit la taille de la cible.
Cependant, après cinq mois d’enquête, la Commission européenne a décidé que le réseau social X (anciennement Twitter) ne devait pas être désigné comme une plateforme essentielle en vertu du DMA. En d’autres termes, selon Bruxelles, les utilisateurs professionnels ne sont pas assez dépendants de la plateforme pour qu’elle soit soumise aux mêmes contraintes que les autres géants du numérique. Cela épargne, pour l’instant, X de ces obligations contraignantes.
Un répit temporaire pour X
Dans un communiqué, la Commission a précisé qu’elle continuerait à observer attentivement l’évolution de la situation. Si des changements significatifs dans le marché ou dans l’usage de la plateforme devaient survenir, X pourrait se retrouver à nouveau sous le coup de cette régulation.
Cette décision marque un soulagement temporaire pour Elon Musk et ses équipes, d’autant que l’enquête de la Commission portait sur un point crucial : la dépendance des entreprises à l’égard de X. Contrairement à des plateformes comme Google ou Facebook, X n’a pas été jugée suffisamment essentielle pour être qualifiée de « gatekeeper », ces entreprises qui contrôlent des accès clés à l’infrastructure numérique en Europe.
Une autre législation menace : le Digital Services Act (DSA)
Bien que le réseau social X soit pour l’instant épargné par le DMA, il n’échappe pas au Digital Services Act (DSA), une autre législation européenne entrée en vigueur pour encadrer les contenus en ligne. Le DSA impose des obligations strictes en matière de gestion et de modération des contenus, notamment pour éviter la diffusion de fausses informations ou de contenus illégaux.
Dans ce cadre, X est déjà dans la ligne de mire de Bruxelles. Trois infractions ont été identifiées, à titre préliminaire :
- La tromperie autour des coches bleues, qui sont censées certifier l’authenticité des comptes, mais qui peuvent prêter à confusion.
- Un manque de transparence sur les publicités diffusées sur la plateforme.
- Le non-respect de l’obligation de fournir aux chercheurs agréés un accès aux données de la plateforme.
Ces manquements exposent X à des sanctions financières très lourdes. Si la procédure aboutit, l’entreprise pourrait être condamnée à une amende se chiffrant en milliards d’euros. La Commission pourrait baser son calcul sur l’ensemble des activités d’Elon Musk, incluant Tesla et SpaceX, deux autres sociétés phares de l’entrepreneur américain.
Des discussions encore en cours
Malgré ces accusations, le processus reste ouvert. La plateforme a accès au dossier et des échanges sont en cours avec l’exécutif européen. X pourrait encore défendre sa position et tenter de minimiser les éventuelles sanctions. Cependant, en cas d’infractions avérées, la Commission européenne pourrait se montrer implacable, d’autant que l’enjeu est de taille : garantir un internet sûr et conforme aux principes de la régulation européenne.
Cette surveillance accrue de la part de Bruxelles souligne la volonté de l’UE de s’assurer que les géants du numérique, même lorsqu’ils échappent à certaines régulations comme le DMA, restent responsables et transparents sur la manière dont ils opèrent.
Un avenir sous pression pour X
Si X évite pour le moment la réglementation stricte du DMA, l’entreprise n’est pas pour autant à l’abri. Avec le DSA et les accusations actuelles de diffusion de fausses informations, la plateforme de Musk reste sous surveillance intense. Ce contexte illustre la volonté de l’Europe de reprendre le contrôle de l’espace numérique, en mettant fin aux pratiques déloyales et en protégeant les utilisateurs contre les dérives des grands acteurs technologiques. Les prochains mois seront cruciaux pour l’avenir de X en Europe, et tout faux pas pourrait lui coûter très cher.
