L'association Paris-sans-fil proposant du Wifi gratuit dans Paris ne doit plus utiliser le terme de « Paris ». Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance le 6 juillet dernier.
En janvier dernier, l'association reçoit une assignation à comparaître car la ville de Paris demande au tribunal de bien vouloir sanctionner l'utilisation du nom de « Paris » en condamnant l’Association PARIS-SANSFIL au paiement de dommage et intérêts à hauteur de 15000 euros en réparation du préjudice subi.
A la surprise des membres du bureau de PSF, le tribunal accède aux requêtes de la ville de Paris comme : modifier la dénomination sociale (300 € par jour de retard), radier les noms de domaines associés, 1 € de dommages & intérêts, publication du jugement dans 3 journaux ou revues, etc.
Le bureau s'étonne de la méthode (assignation directe à comparaître, sans accord amiable) et de la décision. « Donc bien sûr on peut imaginer que la Mairie de Paris ait eu peur de la confusion avec PSF, mais on se demande bien en quoi une association miniscule comme PSF aurait pu lui faire de l’ombre ? (…) Qu’il est illégal d’utiliser le nom de sa ville ou de sa collectivité pour décrire son activité associative ? Adieu les tennis club de Joinville me direz vous ?«
Est-ce que cette décision de justice fera boule de neige auprès des autres associations proposant du wifi gratuit ? (Strasbourg sans Fil, Montpellier Wireless, Clermont Sans Fil, …)
Source : Fédération France Wireless
- A lire également, l'interview d'un membre fondateur d'une association similaire en Auvergne : « Clermont Sans Fil ».
