Au terme d’un débat judiciaire qui aura duré près d’une décennie, l’Association de consommateurs aura réussi à faire condamner Twitter au paiement d’une amende de 100 000 €, ordonnée par la Cour d’Appel de Paris.
La motivation de cette pénalité ? un défaut de respect du Code de la Consommation, relatif aux conditions d’utilisation générales du réseau social ; dispositif qui s’étend d’une manière très générale, à l’ensemble des plateformes du même type.
Le conflit a été entamé dans le courant de l’année 2014, par l’UFC Que-Choisir, qui avait à l’époque relevé 269 clauses estimées comme abusives ou illicites au sein des CGU du réseau social désormais repris par Elon Musk et contrevenant au Code de la Consommation, compétence textuelle à l’encontre de laquelle Twitter s’inscrivait.
Une décision a été rendue en première instance dans le courant de l’année 2018, donnant raison à l’Association de Consommateurs, et condamnant le réseau social à une pénalité de l’ordre de 50 000 € en réparation du préjudice subi, par la collectivité des consommateurs.
Twitter devait faire appel de cette décision ; la Cour confirmant quelques années plus tard la position du juge de première instance, doublant par ailleurs les dommages-intérêts, précisant que plusieurs millions d’usagers étaient concernés par ces clauses dites abusives qui figurent toujours au sein des CGU.
Depuis lors, Twitter a décidé de revoir sa copie et par voie de conséquence ses CGU, la Cour d’Appel estimant que ces dernières constituaient des contrats liant le réseau social à ses usagers et qu’elles relevaient donc du Code de la Consommation.
