Et l’objet de cette convention n’est ni plus ni moins que la création française, avec à la clé, entre 250 et 300 millions d’euros par an, qui pourvoiront au financement de films, dessins animés, séries, documentaires voire même des séries, marquant « l’aboutissement d’un processus de longue haleine, qui a mobilisé l’ensemble de la chaîne de la création, allant des auteurs aux producteurs, les pouvoirs publics au plus haut niveau et le CSA », s’est réjoui de son côté Roch-Olivier Maistre pour le CSA.
A son origine, la directive SMAD, qui contraint les plateformes à proposer un quota de 30% de programmes d’origine européenne dans leur catalogue mais également d’investir pour que ces programmes puissent être produits.
Or, si le principe était posé son application engendrait quelques difficultés et a contraint le CSA à intervenir de manière à véritablement engager les plateformes de streaming sur cette voie là, en investissant 20% de leur chiffre d’affaires dans la réalisation française.
Ce pourcentage devrait concrètement représenter entre 250 et 300 millions d’euros par an selon le Monde, qui évalue la contribution de Netflix à près de 200 millions d’euros, au regard de ses 10 millions d’abonnés.
Une participation pas simple à évaluer pour certains.
« Nous sommes heureux de la signature de cette convention qui s’inscrit dans l’approche constructive et contributive qui a toujours été la nôtre », a communiqué de son côté la filiale française de Netflix, alors que du côté de Prime Video, la filiale d’Amazon, le montant de la contribution a été complexe à évaluer, au regard de son intégration dans une entité commerciale éparse, versant aussi bien dans le e-commerce, que le streaming vidéo, la musique, la livraison, le market place etc etc …
Si une somme de 10 millions avait été proposée par le géant américain du commerce en ligne, le CSA ne l’a pas entendu de la même oreille, et ce sont 40 millions d’euros minimum qui seront mis sur la table au terme de négociations houleuses.
Du côté de Disney+ comme d’Apple TV+, leur activité est trop récente pour que la contribution imposées soit véritablement significative pour l’heure.
Enfin, s’agissant de Google, OCS, Canal+ Séries ou des service SVoD de la chaîne cryptée, rien n’est encore véritablement défini mais il y a fort à parier que quelques subsides supplémentaires devraient également tomber dans l’escarcelle de la création française.
Mais alors comment sera répartie cette nouvelle contribution ?
Pour l’heure, il convient de se référer au décret d’application de la directive SMAD publié en France au mois de juin dernier, et qui impose la redistribution de 20% de cette participation, aux oeuvres cinématographiques sortant en salle, laissant les 80% restant aux séries, dessins animés ou documentaires grand public.
Un seul point reste en suspend : celui relatif à la chronologie des médias, qui comme nous l’avons vu hier, présente quelques aspects, sources de mécontentement de la part des plateformes de streaming.
Si Canal+ semble avoir tiré son épingle du jeu en pointant du doigt sa participation à la création française avec une réduction du délai entre la sortie en salle et la diffusion au coeur de son catalogue moyennant un investissement de 600 millions d’euros répartis sur 3 ans, les plateformes de streaming sont assujetties de leur côté à un délai de 36 mois.
Il y a fort à parier que cette contrainte, doive faire l’objet de quelques retouches substantielles au regard des conventions conclues avec le CSA, Netflix négociant d’ores et déjà une réduction de ce délai à 12 mois.
En tout état de cause, la chronologie des médias devra s’adapter à cette nouvelle donne de manière à rétablir un équilibre entre l’ensemble des acteurs de la diffusion, au risque d’engager Canal+ sur la voie de pratiques qui pourraient être jugées comme anti concurrentielles.
L’ancien calendrier mis en place à cet égard arrive à son terme le 10 février prochain ; il reste donc assez peu de temps en somme pour négocier un nouvelle accord sur le sujet sauf si le l’Exécutif décide de s’en mêler.
Source Le Monde.
