C’est un peu l’impression que l’on tire de la lecture définitive du projet de Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et qui, in fine, se retrouve édulcoré d’une grande partie de sa substance dans le cadre de son adoption.
Pourtant, ce projet, mené par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable et qui doit faire l’objet d’un examen attentif par le Sénat au tout début du mois de novembre prochain, se voulait particulièrement clair et ambitieux, avec notamment la mise en place d’une taxe verte aux frontières sur les produits fabriqués à l’étranger comme pour les plateformes de streaming, l’interdiction du scroll infini, les forfaits mobiles illimités ou bien encore le lancement automatique des vidéos.
Un texte vidé de sa substance initiale.
Car depuis lors, la majeure partie des propositions formées textuellement par les députés, se sont vues réduites comme une peau de chagrin jusqu’à leur lecture par le Sénat, au bénéfice de dispositions transitoires largement édulcorées.
Si certaines, comme la réduction de l’enveloppe data demeurent suggérées aux opérateurs, force est de constater que poing qui devait être tapé sur la table, s’est transformé en vagues recommandations qui, soyons lucides, serons plus ou moins adoptées par l’ensemble des acteurs des différents marchés du numérique concernés :
- une liste de bonnes pratiques d’écoconception a été livrée aux plateformes de streaming;
- une redevance sur la copie privée est appliquée depuis le début de l’été aux appareils reconditionnés ;
- l’obligation de limitation des mises à jours logicielles de certains appareils a été levée ….
Des mesures peu porteuses de changement de posture à terme pour les entreprises du numérique.
Autant de mesures qui auraient permis au texte d’avoir une véritable portée à terme, mais qui ont été écrémées au détriment de l’objectif visé initialement.
« Les reculs de l’Assemblée nationale sur le texte ne peuvent qu’être déplorés, le principal concerne l’exonération de la redevance pour copie privée (RCP) sur les équipements reconditionnés votée au Sénat (article 14 bis B) : les députés ont en effet entériné une décision de la « commission copie privée » de taxer ces biens qui contredit l’objectif de la PPL de renforcer la compétitivité du réemploi aux dépens du neuf. » ont de leur côté regretté les sénateurs face à cette situation dans 01net.
En d’autres termes, si le Gouvernement peine à mettre en place des mesures de sauvegarde souveraines face à l’urgence climatique, il peut compter sur les entreprises privées pour faire preuve de plus d’engagement que celui pris dans les textes proposés au Parlement.
C’est le cas des propositions formées par Iliad en début d’année et qui, à terme, se révèlent bien plus ambitieuses.
