C’est un « accord historique » sur fond de GAFA, qui aurait été conclu entre l’Administration française et Google selon Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Public selon une information recueillie sur le compte Twitter de ce dernier confirmée dans la soirée par l’AFP.
Accord qui aurait été judiciairement homologué dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public par Google France / Google Irlande et Bercy.
A la clé, pas moins d’un milliard d’euros qui aurait été négocié en échange d’un abandon des poursuites par l’Institution Judiciaire, par la firme américaine.
L’objet de la discorde : des accusations de fraude fiscale portant notamment sur l’impôt des sociétés, qui ont fait l’objet d’un redressement dont l’assiette est évaluée à approximativement 189 millions d’euros entre 2011 et 2016.
« Un bon accord plutôt qu’un mauvais procès »
Si le montant total du à l’Administration de Bercy demeure une sombre inconnue et n’ont fait l’objet d’aucun commentaire de la part de Gérald Darmanin, Google a indiqué de son côté dans le communiqué diffusé par l’AFP procéder à « un paiement de 500 millions d’euros prononcés par un tribunal français » doublé de « 465 millions d’euros en taxes additionnelles » pour solder son contentieux fiscal sur le territoire français« .
Pour le locataire de Bercy, qui se targue d’avoir récupéré auprès des GAFA près de 2 milliards de rentrées fiscales depuis sa prise de poste, cet accord, préférable à un mauvais procès, il s’agit d’une victoire de principe qui cadre avec son idéal de justice fiscale.
Une petite victoire face aux déclarations et prises de position de l’Administration TRUMP sur le projet de taxe GAFA depuis ces dernières semaines.
