Après plusieurs échecs, le Parlement européen a finalement adopté le projet de loi télécoms introduisant la fin des frais d’itinérance au sein des pays de l’Union européenne, d’ici au mois de décembre 2015.
Voté à 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions, la loi prévoit de supprimer totalement ces frais de “roaming”, aussi bien pour les communications que pour l’utilisation de données Internet mobiles. Tout n’est pas joué pour autant, puisqu’il faudra maintenant que le texte soit adopté de façon locale, par chacun des 28 États membres.
La grogne des opérateurs face à un tel projet a forcé le Parlement européen à ajouter certaines garanties en leur faveur : ainsi, il est désormais possible pour un opérateur d’établir une notion de “fair use” garantissant que les utilisateurs n’abuseront pas de leur forfait à l’étranger. Il s’agirait surtout d’un moyen de se prémunir contre les consommateurs qui achèteraient un forfait moins cher à l’étranger, pour s’en servir toute l’année chez eux.
On le sait, les opérateurs ont bataillé, ces derniers mois, sur le terrain du roaming européen ; tour à tour, les différentes offres de Free Mobile, Sosh, B&You, etc. ont fleuri. Mais leur lisibilité reste compliquée lorsque chacune d’entre elles impose ses propres conditions : liste de pays, nombre de jours par an, appels inclus ou simplement en WiFi, etc. L’unification proposée par le Parlement devrait donc permettre aux consommateurs d’y voir plus clair.
