Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, et Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, planchent sur un projet d’encadrement des publicités des opérateurs pour leurs forfaits Internet haut débit.
En collaboration avec la direction de répression des fraudes (DGCCRF), les deux ministres souhaitent mettre en place de nouvelles règles visant à mieux contrôler la communication sur les débits proposés par les offres. Face aux abus croissants des acteurs du secteur, un système de normalisation des débits affichés est à l’étude… peut-être via une signalétique commune, comme le suggère l’Avicca ?
- Un système de signalétique pour les débits Internet, suggéré par l’Avicca
L’arrêté conçu par les deux ministres, dont la teneur reste inconnue pour le moment, a été présenté à l’Arcep pour avis la semaine dernière, fait savoir Les Échos, qui dévoile l’information.
Cette nouvelle intervient dans un contexte tendu, alors que l’Arcep vient de taper sur les doigts de Free, à qui il reproche sa communication « partielle et parfois inexacte », « de nature à induire en erreur les utilisateurs », sur les débits proposés.
Source : Les Échos
