La suspension d’accès à Internet, prévue mais jamais réellement appliquée comme ultime sanction du processus de riposte graduée de la Hadopi, est officiellement morte.
Le gouvernement avait indiqué en mai vouloir supprimer rapidement cette sanction, afin de préparer le terrain au nouveau dispositif décrit dans le rapport Lescure. C’est désormais chose faite : le décret d’application supprimant la coupure d’accès à Internet a été publié dans le Journal officiel, ce mardi.
Beaucoup ont toujours considéré la coupure d’accès à Internet impossible à mettre en place, pour des raisons techniques et pratiques — il aurait fallu continuer à proposer certains services de communication, notamment les e-mails, à l’abonné sanctionné…
À l’avenir, c’est l’Hadopi toute entière qui devrait disparaître. Le gouvernement entend confier ses pouvoirs au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). L’actuelle riposte graduée devrait, pour sa part, céder sa place à une amende, désormais seule peine prévue pour sanctionner l’infraction de négligence caractérisée.
via Satellifax
