Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, va présenter le 2 mai prochain un projet de loi visant à introduire les actions collectives en France.
Connus outre-Atlantique sous le nom de class actions, ces recours garantissent une meilleure défense des consommateurs, puisque ceux-ci peuvent initier une action en justice collective contre une grande entreprise avec des sanctions économiques à la hauteur du nombre de plaignants.
Ainsi que le souligne PC INpact, qui rapporte cette information, le procédé est régulièrement utilisé dans le milieu des technologies contre des sociétés abusant de leur position. De quoi atteindre, comme le cite en exemple le ministre, un « opérateur de télécoms qui s’est entendu avec ses concurrents pour maintenir des prix anormalement élevés »…
Ce n’est pas la première fois qu’un tel projet de loi voit le jour en France, mais les différentes tentatives d’adapter les class actions en France ont toutes échoué jusqu’à présent. Christine Lagarde avait tenté de l’instaurer lors de l’élection de Nicolas Sarkozy ; Jean-Marc Ayrault et Arnaud Montebourg avaient également soumis leur propre texte en ce sens en 2009, en vain.
Le texte que Benoît Hamon présentera n’est pas encore connu dans le détail, mais le ministre devrait s’assurer que les actions collectives auront un impact limité, pour ne pas saturer les rouages judiciaires de plaintes. Dans ce dispositif, seules les 16 associations de consommateurs agréées au niveau national pourraient engager une action collective, et uniquement dans certains cas de “préjudice matériel”. À suivre, donc.
