Alors même que l’action menée par la Hadopi peine à obtenir des condamnations dissuasives, la mission Lescure, sur l’Acte 2 de l’exception culturelle, est à la recherche de nouvelles solutions…
La suspension de l’accès à Internet, brandie comme un épouvantail face au piratage mais jamais mise en œuvre, pourrait être remplacée par un système d’amende automatique, sans intervention du juge. L’idée d’une amende administrative, sur un modèle similaire aux radars automatiques, est évoquée et « quasiment actée » dans le cadre de la mission Lescure, rapporte le site Numerama.
Lors du Midem, qui s’est déroulé ce week-end à Cannes, l’UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants) a plaidé pour la mise en place d’une telle amende, automatisée, de 140 euros. L’organisation représentative des ayants droit rejoint ainsi l’avis de plusieurs de ses consœurs, telles la Sacem — dont le directeur général, Jean-Noël Tronc, milite pour la mise en place d’une sanction sans avertissement préalable — et le Snep.
La mission Lescure réfléchit donc à la mise en place d’un tel système, où une amende automatisée serait appliquée à tout Internaute “flashé” en cours de téléchargement illégal. Ce nouveau dispositif pourrait être confié à la Hadopi, au CSA ou à une nouvelle autorité administrative.
Mais l’aspect juridique d’une telle sanction pourrait bien se révéler problématique à mettre en place. Le projet de loi DADVSI, antérieur à la Hadopi, contenait une idée similaire d’amende automatisée avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Pour contourner le problème, la mission Lescure envisage de cibler non pas la contrefaçon des œuvres téléchargées, mais l’infraction de “négligence caractérisée” que vise déjà la procédure de riposte graduée de la Hadopi…
