Alors que le sort de la Haute Autorité fait actuellement l’objet de discussions, suite à la nomination de Pierre Lescure à la tête d’une mission de concertation voulue par le nouveau gouvernement, il se pourrait que la sanction prévue dans le cadre de la loi Hadopi soit revue…
Le principe de suspension totale de l’accès Internet, intervenant normalement à la troisième récidive détectée par l’Hadopi, pourrait purement et simplement disparaître au profit de sanctions plus classiques.
C’est Denis Ladegaillerie, le président du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) qui en fait la suggestion dans La Tribune : « si on supprime toute forme de sanction, on franchit la ligne rouge. En revanche, si on renforce l’aspect pédagogique, en augmentant le nombre de mails envoyés, si on laisse un niveau d’amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s’abonner à une offre, la suspension d’accès n’est pas nécessaire dans le dispositif. Cela permettrait aussi d’arrêter les critiques sur la liberté d’expression ».
Les ayants droits semblent donc prêts à faire preuve d’un peu plus de souplesse dans le cadre de cette réforme annoncée de l’Hadopi. Il serait donc question de renforcer le ton pédagogique du dispositif, en multipliant le nombre de mails avant une éventuelle sanction. Plus traditionnelle, la punition suggérée se résumerait alors à une amende, dont le montant devra être raisonnablement évalué pour être dissuasif sans tomber dans l’excès.
Renoncer à la peine de coupure du net permettrait également de redorer quelque peu l’image du dispositif, particulièrement mal-aimé des internautes. Sous couvert de sanction, beaucoup voyaient en effet dans la privation d’accès à Internet un moyen de censure, voire un handicap social et professionnel lourd.
Reste à savoir si l’avis du SNEP sera entendu, et partagé par ses petits camarades, dans le cadre de cette concertation : on pensera notamment aux autres organismes de gestion (Sacem, etc.), aux maisons de disque et aux décideurs politiques…
